01.3008 · Postulat · 2001-02-12
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer l'ordonnance relative à la loi sur le marché de l'électricité (LME) dans un délai raisonnable avant la votation populaire. Le cas échéant, il mettra en place des ressources financières et en personnel supplémentaires pour les travaux préparatoires.
Begründung
La votation populaire sur la LME exige de tous les intéressés d'excellentes connaissances du sujet ; il importe donc surtout que les points politiquement litigieux de l'ordonnance soient connus en temps utile.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.