Wortlaut

La crise de l'ESB qui secoue l'Europe depuis le mois de novembre 2000 s'est aussi répercutée en Suisse par une diminution importante de la consommation de viande bovine. Une chute dramatique de prix à la production (moins 30 %) en a été la conséquence, au moment même où la situation du marché dans ce domaine était redevenue normale, équilibrée, voire plutôt bonne depuis environ une année.

Les pertes de revenu pour les paysans sont très graves, et sont évaluées au grand minimum à 5 millions de francs par semaine depuis le début du mois de décembre 2000, ce qui porte le manque du montant à gagner au bout de trois mois de crise à plus de 50 millions de francs.

Les mesures annoncées jusqu'à présent par le Conseil fédéral sont insuffisantes pour surmonter la crise en vue de rétablir la confiance des consommateurs et de rééquilibrer le marché. D'autre part, elles ne prévoient aucune mesure d'indemnisation des principales victimes de la crise, à savoir les exploitations agricoles sinistrées.

Je demande que les mesures complémentaires suivantes soient mises en place par la Confédération :

1. Obligation immédiate du dépistage de l'ESB sur tous les bovins abattus âgés de plus de 30 mois. Au fur et à mesure que les progrès en matière de dépistage seront réalisés, la Confédération pourra abaisser l'âge minimum du dépistage obligatoire.

2. Un programme d'indemnisation pour venir en aide aux producteurs de viande bovine, victimes de la nouvelle crise de l'ESB, est mis sur pied de manière urgente par la Confédération. Il est rétroactif au début décembre 2000. Le montant des indemnités peut être échelonné en fonction des pertes réelles subies sur le marché.

3. Un programme d'encouragement à la production de protéines végétales est initié par la Confédération pour faire face aux besoins accrus dus à l'extension de l'interdiction de l'utilisation des farines animales pour tous les animaux de rente.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Suite au programme de surveillance mené depuis plus de deux ans dans notre pays, la Suisse, contrairement aux pays de l'UE, est à même de montrer qu'en matière d'ESB, la situation épidémiologique s'est durablement améliorée et que le nombre de cas est en recul. Par ailleurs, l'élimination systématique des organes à risque en Suisse assure depuis plus de dix ans la protection des consommateurs. L'introduction d'un test ESB obligatoire pour tous les bovins de plus de 30 mois n'augmente pas la sécurité des consommateurs. En effet, les techniques de détection à notre disposition ne peuvent exclure que des animaux dont les tests ont donné un résultat négatif ne soient quand même atteints par la maladie, sans présenter de symptômes cliniques manifestes. En généralisant les tests, on risquerait de voir faiblir la vigilance de la filière allant du producteur à l'abattoir. Une contamination peut être détectée sur la base des observations faites sur un animal et d'un examen avant l'abattage. L'Office vétérinaire fédéral a envoyé en février 2001 une lettre aux éleveurs de bovins, aux vétérinaires ainsi qu'aux inspecteurs des viandes, leur demandant de soumettre le gros bétail à une surveillance sans faille. Le 28 février 2001, le Conseil fédéral a décidé de mettre en place une unité de contrôle ESB, dont le mandat est d'aider les cantons dans l'exécution des mesures. Cette unité est placée sous la direction de trois offices, à savoir l'Office vétérinaire fédéral, l'Office fédéral de la santé publique et l'Office fédéral de l'agriculture. Elle exercera sur les lieux concernés une surveillance active et mettra à jour d'éventuelles lacunes, ce qui assurera une application uniforme de toutes les dispositions prises en matière d'ESB. On aura ainsi la garantie que les mesures destinées à l'éradication de l'ESB et à la protection des consommateurs sont mises en oeuvre de manière conséquente. Pour toutes ces raisons et compte tenu de la recommandation faite par les experts, le Conseil fédéral refuse la généralisation des tests pour le gros bétail.

2. Depuis le début de novembre 2000, la situation sur le marché suisse du boeuf s'est nettement détériorée en raison de l'ESB qui frappe nos voisins. Afin de stabiliser les prix, on a commencé à stocker la viande de boeuf dès la mi-novembre. Jusqu'à fin février 2001, quelque 1600 tonnes ont ainsi été stockées. Le Conseil fédéral avait déclaré à l'heure des questions du Conseil national, le 11 décembre 2000, qu'il envisagerait des mesures si la situation régnant sur le marché du boeuf ne s'améliorait pas. En ce sens, il a décidé, le 14 février 2001, de soutenir les producteurs concernés en débloquant un montant de 7 millions de francs pour l'achat de boeuf, mis à la disposition de la Direction du développement et de la coopération à titre d'aide alimentaire internationale. Suite à une nouvelle chute des prix en avril, le Conseil fédéral a en outre débloqué, le 2 mai 2001, 8,5 millions de francs supplémentaires pour l'achat de boeuf destiné à l'aide alimentaire et pour le stockage de viande de veau. Les réactions à la situation ont ainsi été appropriées. Cela est d'autant plus vrai que, selon les derniers chiffres, la nouvelle pression que subissent les prix est due au moins partiellement à une offre plus élevée par rapport à celle de la même période de l'année précédente (janvier - mars ; boeuf : plus 6,6 % ; veau : plus 11,4 %). Le Conseil fédéral ne pense pas que des mesures d'indemnisation soient nécessaires, d'autant que diverses autres branches de production, telles que les cultures maraîchères, sont aussi de temps à autre frappées par des événements imprévus. Globalement, l'existence du secteur de la viande bovine n'est pas menacée. Les exploitations étant confrontées à des difficultés financières, tout en ayant mis raisonnablement à contribution les possibilités de crédits, peuvent présenter au canton une demande de prêt au titre de l'aide aux exploitations.

3. Depuis que les protéines animales ne peuvent pratiquement plus être utilisées dans l'alimentation des animaux de rente, on exige un renforcement du soutien accordé aux protéines végétales. Notons à ce sujet qu'un grand nombre de producteurs ont renoncé depuis longtemps aux protéines animales. En 2000, seuls 1 à 2 % des aliments protéiques pour animaux étaient encore d'origine animale. Pour améliorer la compétitivité de la production, le Conseil fédéral a décidé de réduire, au 1er juillet 2001, de 5 francs/dt les prix seuils des aliments pour animaux. Afin que la culture des champs indigène ne soit pas prétéritée en raison de la réduction des prix seuils, il a décidé d'accorder une contribution supplémentaire de 400 francs par hectare de terres ouvertes et de cultures pérennes à partir du 1er janvier 2001. La production d'oléagineux (colza, soja et tournesol) et de légumineuses à graines bénéficiera de cette contribution. Il s'y ajoute une contribution à la culture des champs qui s'élève à 1260 francs par hectare pour les légumineuses à graines et à 1500 francs par hectare pour les oléagineux. Dans l'ensemble, les mesures prises auront pour effet une amélioration de la compétitivité des oléagineux et des légumineuses à graines par rapport aux céréales. Afin d'adapter encore mieux les contributions à la transformation des oléagineux, y compris le soja, aux besoins du marché, on étudie la possibilité de confier un mandat de prestations en la matière à l'interprofession Swiss Granum.

Réponse du Conseil fédéral.