Wortlaut

Le contrôle des produits alimentaires n'a jamais été autant développé qu'il l'est aujourd'hui ; et jamais comme de nos jours ces produits n'ont été l'objet de la vigilance des pouvoirs publics. Les résultats sont absolument remarquables puisque les risques de maladies graves ou de mort par intoxication alimentaire sont devenus extrêmement faibles en Suisse. Les agriculteurs de notre pays méritent la pleine confiance des consommateurs. Il faut ainsi mettre au crédit de l'interprofession de la filière carnée l'élimination depuis de nombreuses années des organes à risque. Dans ce domaine les professionnels de la filière carnée ont véritablement fait oeuvre de pionniers. Ils sont parvenus par leur sérieux à regagner la confiance des consommateurs, confiance entamée au début des années nonante.

Begründung

Malheureusement, alors que les cas d'ESB imputables à l'alimentation par des farines carnées tendaient à disparaître, des cas sont apparus chez des animaux qui n'avaient pas été nourris de cette manière. Dans l'état actuel des connaissances, l'origine de ces cas n'est pas encore expliquée. L'une des conséquences en est maintenant une chute de la confiance des consommateurs à l'égard de la viande bovine indigène, alors même que rien dans l'ordre du rationnel ne justifie la moindre défiance.

Il est donc essentiel de rétablir la confiance du public d'une part et d'assurer la survie économique des producteurs qui ont vu le prix de la viande baisser de 30 à 60 %. Il convient aussi de prendre des mesures temporaires pour assurer cette survie jusqu'au moment où la confiance sera rétablie. Des agriculteurs ne sont en rien responsables de ce qui arrive.

Nous saluons les premières mesures prises par le Conseil fédéral dans ce sens. Cependant, nous sommes convaincus que ces mesures sont insuffisantes et nous demandons au Conseil fédéral ce qu'il a l'intention de faire, et dans quel délai :

a. pour soutenir financièrement les producteurs, éventuellement par des compléments de prix ;

b. pour permettre l'ouverture des jachères à la production de protéines végétales ;

c. pour favoriser la traçabilité des produits carnés ;

d. pour garantir l'égalité des exigences de qualité et des contrôles entre produits importés et produits indigènes ;

e. pour intensifier son effort d'information objective des consommateurs, étant donné que le dépistage systématique de l'ESB ne donnerait pas aujourd'hui de garantie absolue.

Stellungnahme des Bundesrates

a. Depuis le début de novembre 2000, la situation sur le marché suisse du boeuf s'est nettement détériorée en raison de l'ESB qui frappe nos voisins. Afin de stabiliser les prix, on a commencé à stocker la viande de boeuf dès la mi-novembre. Jusqu'à fin février 2001, quelque 1600 tonnes ont ainsi été stockées. Le Conseil fédéral avait déclaré à l'heure des questions du Conseil national, le 11 décembre 2000, qu'il envisagerait des mesures si la situation régnant sur le marché du boeuf ne s'améliorait pas. En ce sens, il a décidé, le 14 février 2001, de soutenir les producteurs concernés en débloquant un montant de 7 millions de francs pour l'achat de boeuf, mis à la disposition de la Direction du développement et de la coopération à titre d'aide alimentaire internationale. Suite à une nouvelle chute des prix en avril, le Conseil fédéral a en outre débloqué, le 2 mai 2001, 8,5 millions de francs supplémentaires pour l'achat de boeuf destiné à l'aide alimentaire et pour le stockage de viande de veau. Les réactions à la situation ont ainsi été appropriées. Cela est d'autant plus vrai que, selon les derniers chiffres, la nouvelle pression que subissent les prix est due au moins partiellement à une offre plus élevée par rapport à celle de la même période de l'année précédente (janvier - mars ; boeuf : plus 6,6 % ; veau : plus 11,4 %). Le Conseil fédéral ne pense pas que des mesures d'indemnisation soient nécessaires, d'autant que diverses autres branches de production, telles que les cultures maraîchères, sont aussi de temps à autre frappées par des événements imprévus. Globalement, l'existence du secteur de la viande bovine n'est pas menacée. Les exploitations étant confrontées à des difficultés financières, tout en ayant mis raisonnablement à contribution les possibilités de crédits, peuvent présenter au canton une demande de prêt au titre de l'aide aux exploitations.

b. Depuis que les protéines animales ne peuvent pratiquement plus être utilisées dans l'alimentation des animaux de rente, on exige un renforcement du soutien accordé aux protéines végétales. Notons à ce sujet qu'un grand nombre de producteurs ont renoncé depuis longtemps aux protéines animales. En 2000, seuls 1 à 2 % des aliments protéiques pour animaux étaient encore d'origine animale. Pour améliorer la compétitivité de la production, le Conseil fédéral a décidé de réduire, au 1er juillet 2001, de 5 francs/dt les prix seuils des aliments pour animaux. Afin que la culture des champs indigène ne soit pas prétéritée en raison de la réduction des prix seuils, il a décidé d'accorder une contribution supplémentaire de 400 francs par hectare de terres ouvertes et de cultures pérennes à partir du 1er janvier 2001. La production d'oléagineux (colza, soja et tournesol) et de légumineuses à graines bénéficiera de cette contribution. Il s'y ajoute une contribution à la culture des champs, qui s'élève à 1260 francs par hectare pour les légumineuses à graines et à 1500 francs par hectare pour les oléagineux. Dans l'ensemble, les mesures prises auront pour effet une amélioration de la compétitivité des oléagineux et des légumineuses à graines par rapport aux céréales. Afin d'adapter encore mieux les contributions à la transformation des oléagineux, y compris le soja, aux besoins du marché, on étudie la possibilité de confier un mandat de prestations en la matière à l'interprofession Swiss Granum.

c. Suite à une modification de la législation sur les épizooties, tous les animaux à onglons sont progressivement marqués, depuis l'automne 1999, selon un système uniforme. Les éleveurs tiennent un registre de leurs animaux et documentent tout changement qui intervient par une pièce d'accompagnement. Une banque de données sur le trafic des animaux enregistre l'ensemble des effectifs. Concernant les animaux de l'espèce bovine, tout changement du lieu d'élevage est enregistré. À l'avenir, ce système sera également appliqué aux autres animaux à onglons. La traçabilité de l'abattoir au producteur sera ainsi rendue possible. Pour une traçabilité complète allant du consommateur au producteur ("de la table à l'étable"), on dispose donc de quelques éléments. En ce qui concerne la provenance de la viande, l'art. 22, al. 1er, let. e, de l'ordonnance sur les denrées alimentaires prévoit l'obligation d'indiquer le pays de production. À la suite de certains incidents, le Conseil fédéral a précisé et renforcé cette disposition en modifiant l'article 22a. En vertu de ces dispositions, les produits végétaux et animaux, y compris la viande, peuvent être désignés comme "produits suisses" uniquement si les végétaux ont été récoltés dans notre pays ou si les animaux y ont passé la majeure partie de leur existence. L'ordonnance sur l'indication de la provenance des matières de base règle la déclaration des aliments composés. Lors de l'élaboration de l'ordonnance, on a veillé à ce qu'elle soit applicable et respecte le principe de la proportionnalité. C'est pourquoi la réglementation actuelle n'exige pas qu'on indique le pays de production de toutes les matières premières, mais seulement de la principale, pour autant que sa part soit supérieure à 50 %. Le but est d'empêcher les cas graves d'indications trompeuses. La réglementation correspond aux dispositions légales et se justifie par le fait que les dispositions sur l'indication du pays de production édictées par le Conseil fédéral et le Département fédéral de l'intérieur vont plus loin que celles prévues par tous les autres pays européens.

d. Pour ce qui est des produits issus de modes de production interdits en Suisse, des mesures peuvent être prises en vertu de l'article 18 de la loi sur l'agriculture. Se fondant sur cette disposition, le Conseil fédéral a imposé la déclaration de viande produite à l'aide d'hormones, d'antibiotiques ou d'autres substances antimicrobiennes, tous produits utilisés comme stimulateurs de performance. Cette déclaration obligatoire s'applique aussi aux oeufs de consommation issus d'élevage en batterie. Par contre, il appartient aux branches concernées d'édicter des prescriptions en matière de qualité et de contrôles. La base légale est la loi sur l'agriculture (art. 8 et 9) et l'ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs. Pour le Conseil fédéral, il est important et juste que la fixation de telles prescriptions se fasse, à l'intérieur de chaque branche, selon un processus démocratique et que les décisions soient prises à une forte majorité, en conformité avec ladite ordonnance. Cela facilite l'acceptation de mesures.

e. Le 14 février 2001, le Conseil fédéral a décidé de mettre à la disposition du Département fédéral de l'économie (DFE) 2 millions de francs au maximum, prélevés sur le fonds "viande", pour organiser une campagne d'information sur le boeuf suisse. Trois offices, à savoir l'Office fédéral de l'agriculture, l'Office vétérinaire fédéral et l'Office fédéral de la santé publique, ont été chargés de la mise sur pied. À leur initiative, une information d'une page entière sur l'ESB a été publiée dans les grands quotidiens au début de mars. Les réactions ont été très positives. Pour ce qui est des autres mesures, les milieux concernés (organisations de consommateurs et Proviande) sont associés aux travaux. Le Bureau de la consommation rattaché au Secrétariat général du DFE coordonne la participation des organisations de consommateurs.

Réponse du Conseil fédéral.