Wortlaut

Le Forum économique mondial (World Economic Forum ; WEF) est un lieu de rencontre prestigieux où, cette année aussi, des opinions ont été confrontées et des visions pour l'avenir de la communauté internationale ont été développées.

Il faut que notre pays continue à pouvoir abriter des manifestations à vocation internationale telles que le WEF, mais aussi les contre-manifestations qu'elles génèrent. Bien entendu, les libertés fondamentales (liberté d'expression et de réunion, protection de la sphère privée, etc.) doivent être garanties.

Malheureusement, ces dernières années, on a assisté, au WEF à Davos et lors des manifestations du 1er mai à Zurich, à un net renforcement des actions préparatoires à des débordements massifs et à une recrudescence des actes de violence. Les dommages matériels et immatériels subis par des particuliers, mais aussi par la collectivité, sont colossaux.

L'État ne peut se permettre aucun aveuglement s'agissant de l'extrémisme. Nous devons faire toute la lumière sur les causes possibles de l'émergence récurrente d'extrémismes politiques, même si nous savons que la multiplication des lois et le déploiement de forces de police toujours plus importantes ne suffisent pas pour endiguer, voire prévenir l'extrémisme de droite ou de gauche ; il faut en effet que la société civile agisse de manière responsable. Il faut que la société prenne parti contre les agissements des extrémistes, garde à l'esprit les principes de l'État de droit en matière de garantie des libertés fondamentales et, surtout, bannisse les actes de violence et toute disposition à en commettre - qu'ils émanent de skinheads ou des opposants à la "globalisation libérale". Des manifestations d'une dimension internationale telles que le Forum de Davos nécessitent une analyse en matière de sécurité qui prenne davantage en compte les aspects d'ordre supérieur que ne le faisaient les analyses effectuées à ce jour, qui se situaient surtout dans une perspective cantonale.

Le groupe radical-démocratique prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment compte-t-il promouvoir la collaboration internationale, mais aussi intercantonale, pour assurer la protection des manifestations nationales et internationales politiquement délicates ?

2. Que pense-t-il de la possibilité d'instaurer une réserve de police au plan fédéral ?

3. Par analogie au rapport qu'il avait demandé sur l'extrémisme de droite (automne 2000), le Conseil fédéral est-il prêt à demander une analyse des causes de la violence perpétrée dans le contexte du WEF dans le but d'empêcher la tenue du forum, ainsi que des causes des combats de rue qui émaillent régulièrement les manifestations dans le sillage des célébrations du 1er mai à Zurich ? Est-il prêt à les récapituler dans un rapport assorti de mesures concrètes à mettre en oeuvre ?

4. Par quelles mesures - outre l'analyse minutieuse des causes du phénomène - entend-il, pour prévenir de nouveaux débordements, surveiller les milieux extrémistes portés à la violence et les bandes de casseurs qui, indépendamment de toute motivation politique, saisissent chaque occasion pour se livrer à des actes de violence ?

Stellungnahme des Bundesrates

Au cours des dernières années, diverses évolutions apparues dans la société ainsi que dans les mondes politique et économique ont fait l'objet d'une critique croissante, qui s'est manifestée parfois sous des formes de protestation violentes.

La Suisse, du fait de son attitude ouverte, de la présence sur son territoire de nombreuses organisations internationales et de ses relations économiques, accueille régulièrement des conférences internationales. Les militants antimondialisation notamment prennent de plus en plus souvent le prétexte de ces rencontres pour faire connaître leurs idées par le biais de contre-manifestations et de rassemblements. Bien que la plupart des organisateurs de ces contre-manifestations tiennent à ce que ne soient utilisés que des moyens démocratiques, certains groupes extrémistes profitent de ces occasions pour donner libre cours à des protestations de nature militante et n'hésitent pas, au cours de leurs actions, à user de la violence à l'égard de personnes et à se livrer à des actes de vandalisme. Par ailleurs, des groupes d'opposition étrangers utilisent parfois ces conférences internationales pour attirer l'attention sur les problèmes et les conflits de leurs pays d'origine. Ainsi, il est déjà arrivé que des représentants de gouvernements étrangers aient été agressés physiquement.

Dans son rapport sur l'extrémisme du 16 mars 1992, le Conseil fédéral avait déjà clairement fait part de ses préoccupations face à la violence et à la polarisation politique croissantes en Suisse. Par la suite, le Conseil fédéral s'est exprimé à plusieurs reprises sur différentes formes d'extrémisme. Ce faisant, il s'est régulièrement opposé à toute forme d'extrémisme et a manifesté sa volonté d'utiliser pleinement tous les moyens juridiques et politiques dont il dispose.

S'agissant des débordements violents qui ont accompagné les manifestations contre le Forum économique (WEF) de Davos 2001, le Conseil fédéral souligne une fois encore qu'il est nécessaire de prévenir les infractions et de les punir pénalement en conséquence. Dans la mesure où il s'agit d'extrémisme violent, ces activités sont du ressort de la protection de l'État.

En informant ouvertement le public, le Conseil fédéral tente de susciter une analyse et une discussion objectives et pondérées sur la problématique de l'extrémisme. Ainsi, le Service d'analyse et de prévention de l'Office fédéral de la police met-il chaque année en évidence, dans son rapport sur la protection de l'État, les risques et dangers auxquels est exposée la sécurité intérieure de la Suisse. En 1998 et 1999 déjà, la violence du mouvement antimondialisation y a été analysée (débordements à l'occasion de la conférence donnée à Genève pour le 50e anniversaire de l'OMC, mobilisation contre le WEF en 1999 et 2000). Le 31 janvier 2001, le Conseil fédéral a en outre chargé sa Délégation pour la sécurité de procéder à une analyse approfondie des problèmes concernant l'organisation et le déroulement du WEF 2001, et touchant la Confédération.

Enfin, le Conseil fédéral partage l'avis des auteurs de l'interpellation voulant que la prévention et la répression policières ne suffisent pas, à elles seules, à prévenir les actions extrémistes violentes et à combattre les groupements qui en sont les auteurs. Ce sont bien plus des efforts nouveaux et suivis, déployés à tous les échelons de la politique et de la société, qui permettront de lutter contre ce phénomène.

Au vu de ce qui précède, le Conseil fédéral répond comme il suit aux questions des auteurs de l'interpellation :

1. Les mesures de prévention et de sécurité qui ont permis d'empêcher l'entrée en Suisse de nombre de militants anti-WEF et de protéger le forum reposaient pour beaucoup sur le bon fonctionnement des échanges d'informations avec l'étranger. C'est précisément sur cette base que le Corps des gardes-frontière (Cgfr) a pu, au cours de contrôles intenses menés avant et pendant le WEF, refouler de nombreuses personnes à la frontière sans autre forme de procès ou sur la base d'interdictions d'entrée. Dans le cadre du WEF, la coopération internationale a été jugée très positive, même si elle est encore susceptible d'améliorations. Des efforts dans ce sens sont en cours dans le cadre de la mise en application des accords bilatéraux de coopération policière avec nos États voisins ainsi que dans le cadre du partenariat des pays alpins en matière de sécurité. Le Conseil fédéral entend, par ailleurs, examiner les modalités d'adhésion de la Suisse à l'espace européen de sécurité, de liberté et de justice.

La collaboration policière intercantonale a, elle aussi, largement contribué à un déroulement presque sans heurts du WEF. La coordination des informations par la Confédération, sous la forme d'un réseau de renseignements dirigé par le Service d'analyse et de prévention de l'Office fédéral de la police dans le but de soutenir les autorités cantonales responsables des mesures de sécurité, s'est avérée efficace. La collaboration entre les cantons des Grisons et de Zurich dans le domaine des informations est l'objet d'un examen demandé par les deux cantons. Enfin, la forme que devra prendre à l'avenir la protection des congrès nationaux et internationaux par la Confédération et les cantons fait entre autres l'objet d'une réflexion dans le cadre du projet USIS ("Réexamen du système de sécurité intérieure de la Suisse").

2. L'interpellation urgente va dans le même sens que les motions Leu 99.3198 et Jaquet-Berger 99.3072. La première demande la création d'une force de police opérationnelle au niveau de la Confédération tandis que la deuxième demande au Conseil fédéral de financer un certain nombre de postes de policiers dans les cantons et les grandes villes. Le Conseil national a transmis les deux motions sous forme de postulats. Comme le Conseil fédéral l'a déjà fait savoir à plusieurs reprises, il est parfaitement conscient du problème des ressources limitées des corps de police cantonaux pour des tâches de protection en faveur de la Confédération. Cette problématique est traitée et analysée en détail dans le cadre du projet USIS. Il s'agit là d'un projet commun du DFJP et de la Conférence des chefs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), sur lequel la Confédération et les cantons travaillent main dans la main. Mme Metzler, conseillère fédérale, et M. Schild, conseiller d'État et président de la CCDJP, ont présenté un état des lieux le 5 avril 2001. Le calendrier d'USIS prévoit que les variantes de solutions soient présentées en novembre 2001. Afin de ne pas compromettre le réexamen global du système de sécurité intérieure, il n'est aujourd'hui pas souhaitable de le devancer en créant dès à présent une réserve de police à l'échelon fédéral.

3. Le Conseil fédéral estime qu'il est nécessaire d'examiner les ressorts et les causes de la violence perpétrée dans le contexte du WEF et à d'autres occasions. Un rapport en la matière a déjà été demandé à l'intention de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité ; il devrait être disponible dans le courant de l'été. Il s'agira ensuite de décider si des mesures doivent être prises et, si oui, lesquelles.

4. L'observation des groupements extrémistes portés à la violence est le fait, dans le cadre de la protection fédérale de l'État, du Service d'analyse et de prévention de l'Office fédéral de la police, en collaboration avec les organes cantonaux chargés de la protection de l'État. Les activités de protection de l'État se fondent sur la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI ; RS 120). Afin que les tâches de la protection de l'État puissent être accomplies, la participation des cantons est essentielle. Cette participation doit, en outre, être développée car des lacunes existent encore. Se fondant sur la nouvelle ordonnance concernant les prestations financières allouées aux cantons pour le maintien de la sûreté intérieure et sur l'ordonnance d'exécution de la LMSI, qui va prochainement entrer en vigueur, la Confédération invitera les cantons, là où c'est nécessaire, à augmenter les ressources de leurs organes chargés de la protection de l'État. Par ailleurs, des mesures d'accompagnement sont nécessaires dans les domaines de la société en général, de l'enseignement et de l'éducation.

Réponse du Conseil fédéral.