Wortlaut

Lors d'une récente rencontre avec le directeur général de La Poste, la députation tessinoise aux Chambres fédérales a eu la confirmation que les postes-clés de l'entreprise sont tous occupés par des hommes issus de la communauté alémanique : pas l'ombre d'une femme, d'un francophone ou d'un italophone ! Cette situation, hélas répandue dans notre pays, montre que nombre de responsables d'entreprises publiques ou privées sont incapables de comprendre que l'hégémonie du binôme homme plus germanophone, loin d'être positive, est en fait une faiblesse grave car elle ne présente que l'avantage illusoire de permettre l'utilisation d'une seule langue, un idiome qui n'est d'ailleurs pas celui des multinationales.

On observe la même tendance, encore que moins prononcée, dans l'administration fédérale. Le Conseil fédéral a montré sa bonne volonté en émettant des directives visant à convaincre l'administration fédérale de la nécessité d'engager des femmes et des représentants des minorités linguistiques. On a cependant l'impression, notamment en ce qui concerne les femmes et les italophones, qu'il ne s'agit là que de voeux pieux. Les statistiques prouvent en effet que c'est uniquement grâce à la présence de secrétaires, de collaboratrices de niveau inférieur, de traductrices et de traducteurs que l'on arrive à équilibrer la représentation des femmes et des italophones dans l'administration. Cette réalité trouve d'ailleurs sa confirmation dans le rapport d'octobre 2000 sur le plurilinguisme dans l'administration fédérale ainsi que dans la réponse que le Conseil fédéral a donnée le 1er mars 2001 à l'interpellation Hollenstein, même si cette réponse témoigne de la volonté du gouvernement de renforcer ses efforts en faveur d'une meilleure représentation des femmes parmi les cadres de l'administration fédérale.

Au vu de ce qui précède et au nom de la députation tessinoise aux Chambres fédérales, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le fait que la direction de La Poste soit un "Dütschschwytzer Männerclub", selon l'expression alémanique consacrée et trompeusement bon enfant, ne nuit-il pas au fonctionnement de l'entreprise ?

2. Entend-il mettre fin à ce monopole ethnique et phallocrate ?

3. Entend-il vérifier l'existence de situations similaires à la tête d'autres régies fédérales ou d'unités administratives ?

4. Si cette hypothèse devait être confirmée, entend-il aller au delà de la déclaration d'intention et prendre de véritables mesures, afin que les régies et les secteurs de l'administration qui pratiquent le monopole ethnico-phallocrate, et qui se rendent donc coupables à nos yeux d'appauvrissement culturel, parviennent à rétablir un semblant d'équilibre ?

Stellungnahme des Bundesrates

Conscient des déséquilibres dans la représentation des femmes et des groupes linguistiques latins, le Conseil fédéral s'emploie à remédier activement à cette situation.

En tant qu'employeur et responsable pour l'administration fédérale, il prend des mesures appropriées et vérifie leur application ; il veille en particulier à ce que la proportion des femmes, des francophones et des italophones soit augmentée dans les fonctions dirigeantes et de relève. Avec l'adoption d'un nouveau train de mesures en octobre 2000, il a réaffirmé sa volonté de poursuivre et même d'intensifier les efforts dans les deux domaines.

En tant qu'organe de pilotage de la politique du personnel, le Conseil fédéral s'assurera de manière encore plus vigilante que les employeurs, la Poste et les CFF y compris, respectent les objectifs définis dans la loi.

1. La loi sur le personnel de la Confédération (LPers) confère à la Poste des compétences d'employeur. La marge de manoeuvre dont elle dispose dans la mise en oeuvre de la politique de gestion des ressources humaines doit lui permettre de répondre aux exigences de compétitivité et de rentabilité. En situation de concurrence, la Poste fixe actuellement ses priorités dans la mise en place des conditions-cadres afin qu'elle puisse s'affirmer plus fortement sur le marché. Cependant, en tant qu'employeuse, elle devra également faire converger ses efforts vers la réalisation des objectifs de politique du personnel prévus par LPers.

2. En tant qu'entreprise autonome de droit public chargée de tâches publiques, la Poste agit dans le cadre de dispositions législatives et dans le cadre d'objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral. En vertu de la loi sur l'organisation de la Poste du 30 avril 1997, qui définit les organes de la Poste et leurs attributions, le choix de profils spécifiques et la sélection des personnes susceptibles d'occuper les postes clés à la direction de l'entreprise sont du ressort du conseil d'administration en premier lieu. Même si les compétences et les qualifications professionnelles sont déterminantes, cela ne signifie pas pour autant qu'il y a lieu de s'en tenir aux seules candidatures masculines et germanophones.

Le Conseil fédéral, en tant qu'autorité de nomination des membres du conseil d'administration, veille à une composition équilibrée du point de vue des sexes et de l'appartenance linguistique. Des femmes et des italophones siègent également au conseil d'administration de la Poste. Il estime dès lors qu'il n'est pas judicieux d'intervenir en plus.

3. Par ses instructions concernant la promotion des femmes et du plurilinguisme dans l'administration fédérale, le Conseil fédéral a formulé des objectifs clairs et proposé des mesures de mise en oeuvre dont le degré d'application est, aujourd'hui déjà, vérifié périodiquement. La dernière évaluation, qui remonte à l'année dernière, a mis en évidence des déséquilibres à la tête de certaines unités administratives et confirmé la nécessité de prendre des mesures supplémentaires. La LPers prévoit d'instaurer un controlling et un reporting systématiques dans l'administration fédérale. Ainsi, par le biais de ces deux instruments de gestion, le Conseil fédéral se verra-t-il suffisamment informé.

4. Suite aux résultats de l'évaluation, le Conseil fédéral a demandé à ce que d'autres mesures ciblées soient prises en vue de faire augmenter sensiblement la part des femmes dans les positions de cadres d'ici à la fin de la période 2000-2003. Il a chargé les départements et la Chancellerie fédérale d'accroître de 5 points de pourcentage la proportion de femmes dans les sphères dirigeantes et les postes à responsabilités. À cette fin, les départements et la Chancellerie fédérale sont invités à proposer au Conseil fédéral au moins une candidature de femme dans le cercle restreint des personnes qui entrent en ligne de compte pour occuper de tels postes.

D'ici à l'entrée en vigueur de la LPers et de ses dispositions d'exécution, le Département fédéral des finances (Office fédéral du personnel) a pour mandat d'élaborer à l'attention des cadres et des spécialistes du personnel des recommandations sur les mesures de marketing propres à soutenir une politique du personnel soucieuse de la diversité linguistique et culturelle, en termes quantitatifs et qualitatifs.

Une documentation de base sur les thèmes de l'égalité des chances entre femmes et hommes et de la promotion du plurilinguisme en tant que partie intégrante des tâches ordinaires de gestion sera également remise en deux éditions distinctes ; elle doit permettre une sensibilisation accrue des personnes concernées à tous les niveaux.

Réponse du Conseil fédéral.