Wortlaut

Il existe des normes strictes concernant les gaz d'échappement des poids lourds et des voitures, qui représentent la majorité des véhicules. Les directives du Parlement européen doivent s'appliquer également aux motos. Une réglementation s'impose au niveau européen afin que la réduction des émissions polluantes progresse aussi dans ce domaine.

Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Qu'entreprend le gouvernement fédéral afin que des normes plus strictes concernant les gaz d'échappement des motos soient introduites au niveau européen ?

2. La Suisse peut-elle influencer l'industrie afin qu'elle prenne en compte plus rapidement les progrès techniques réalisés dans le domaine des dispositifs d'échappement ?

3. La Confédération peut-elle contribuer à attirer l'attention de la population sur cette question par exemple en lançant une campagne d'information ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. S'agissant des prescriptions sur les émissions de gaz d'échappement, les motocycles doivent, en Suisse aussi, être conformes aux exigences énoncées au chapitre 5 de la directive No 97/24 du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 1997, relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues (annexe 5, chiffre 212, de l'ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers ; OETV, RS 741.41). C'est d'abord au sein de la CE qu'il est prévu, pour 2003, de renforcer ces normes antipollution. La Suisse n'avait toutefois pas la possibilité de collaborer directement au sein des groupes d'experts concernés réunis à Bruxelles. Mais il est néanmoins prévu d'harmoniser notre réglementation à celle de la CE, en intégrant ces prescriptions plus sévères dans le droit suisse.

A moyen terme, des prescriptions encore plus rigoureuses, applicables à l'échelon mondial, devraient être appelées à remplacer les normes antipollution contenues dans la directive précitée. Dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU), la Suisse joue un rôle actif au sein des groupes de travail institués à cet effet. À cet égard, on peut s'attendre à ce que ces prescriptions plus sévères sur les émissions de gaz d'échappement, qui pourraient entrer en vigueur vers 2006, exigent aussi l'emploi d'un catalyseur réglé sur les motocycles.

2. C'est au sein des groupes de travail précités, institués pour élaborer des normes antipollution plus sévères, que la Suisse pourrait exercer une influence sur l'industrie en vue d'une mise en application plus rapide des progrès techniques réalisés dans le domaine de la dépollution des gaz d'échappement.

Dans le cadre du programme "Suisse Énergie", il est en outre prévu de réaliser, de concert avec les milieux industriels concernés, un programme approprié visant à réduire la consommation de carburant.

La loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC, RS 946.51) empêche en principe la Suisse de faire cavalier seul en ce qui concerne les prescriptions sur les émissions de gaz d'échappement des motocycles. Elle précise en effet que les prescriptions techniques doivent être formulées de manière à ne pas engendrer d'entraves techniques au commerce (art. 4 al. 1er). Des dérogations à ce principe sont toutefois admissibles dans la mesure où elles sont rendues nécessaires par des intérêts publics prépondérants, la protection de l'environnement par exemple.

Nul ne conteste qu'un motocycle produit de nos jours un volume de substances polluantes qui correspond à un multiple de celles émises par une voiture de tourisme répondant aux normes antipollution les plus récentes (Euro 3). Le Conseil fédéral est toutefois d'avis qu'il est inopportun que la Suisse fasse cavalier seul, d'une part parce qu'en raison de leur nombre et de leur kilométrage relativement peu élevés, les motocycles représentent une part minime au regard du volume total des émissions polluantes dues à la circulation routière et d'autre part, parce qu'en raison de l'exiguïté du marché suisse, les constructeurs ne proposeraient aucune solution technique élaborée.

Enfin, même si notre pays faisait cavalier seul, il serait nécessaire d'accorder à l'industrie un certain délai transitoire ; aussi ne pourrait-on gagner qu'une courte, voire aucune longueur d'avance par rapport au calendrier européen prévu pour les prochaines mesures de renforcement (cf. la réponse à la question 1).

3. Dans le cadre du programme "Suisse Énergie", le Conseil fédéral est prêt à diffuser une information ciblée concernant les motocycles peu polluants et économiques du point de vue énergétique.

Réponse du Conseil fédéral.