Wortlaut

Étant donné que, dans la pratique, il n'y a presque pas de projets pilotes qui ne puissent, en fin de compte, être déclarés positifs par la force des choses, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Dans le cadre de l'école de sous-officiers pour militaires en service long (ESO mil SL), l'instruction générale de base (IGB) ne dure que trois semaines. Peut-on véritablement, dans un laps de temps aussi court, déterminer les militaires qui sont aptes à devenir des cadres, ou alors les militaires passeront-ils une sélection au début de cette instruction, bien que, jusqu'à présent, l'idée d'une IGB pour cadres ait toujours été combattue avec véhémence, car elle sonnerait le glas du système de milice ?

2. Comment peut-on véritablement justifier le fait que l'on ait raccourci de cinq semaines la phase IGB de l'ESO mil SL ?

3. La durée de l'instruction pour devenir chef de groupe, qui est prévue dans le projet pilote, soit sept semaines, correspond à ce qui existe dans l'"Armée 95". Est-ce là la volonté que le Conseil fédéral a clairement exprimée aux chiffres 5.4 et 9.4 de ses directives politiques concernant le plan directeur de l'"Armée XXI"? L'importance du corps des sous-officiers va-t-elle augmenter sous l'effet de cette instruction insuffisante (cf. ch. 34 des valeurs de référence)?

4. Quelles seront les perspectives de promotion des militaires qui auront effectué l'ESO mil SL pilote (pour devenir officier ou sous-officier supérieur)? Ou alors a-t-on prévu de ne pas donner une instruction plus poussée à ces militaires ?

Begründung

Le 19 janvier 2001, une conférence de presse a été organisée à Berne à propos du projet pilote des Forces terrestres et des Forces aériennes consacré aux militaires en service long. D'après les interventions des divers participants, il fallait s'attendre à ce qu'il n'y ait que des soldats qui soient instruits dans le cadre des deux projets pilotes, à savoir ceux occupant la fonction de soldat d'aviation ou de soldat de l'infanterie mécanisée.

L'instruction durera dix mois au total, soit deux mois d'IGB, deux mois d'instruction de base spécifique à la fonction (IBF), deux mois d'instruction en formation (IFO) 1 (instruction en formation) et quatre mois d'IFO 1 et 2.

Or on peut lire dans la brochure sur les militaires en service long, qui a été publiée par le service d'information des Forces terrestres, que ces dernières vont mettre sur pied, à titre de projet pilote, une ESO mil SL dont la durée totale sera aussi de dix mois. L'instruction des candidats au grade de sous-officier ne dure normalement que sept semaines, ce qui correspond à la durée actuelle de l'instruction pour devenir chef de groupe. À mon avis, ce projet est en contradiction avec les valeurs de référence du plan directeur de l'armée du 2 juillet 1999 et avec les directives politiques du Conseil fédéral concernant le plan directeur de l'"Armée XXI" du 31 mai 2000.

Stellungnahme des Bundesrates

Une école pilote de sous-officiers pour militaires en service long (ESO mil SL) est également organisée dans le cadre de l'école pilote des militaires en service long (EP mil SL). Pour cet essai, le chef des Forces terrestres a décidé que les sous-officiers effectueraient 300 jours de service au même titre que les recrues ou les soldats.

Il sera tenu compte des résultats de l'ESO mil SL pour la formation des militaires en service long dans l'"Armée XXI". Les phases d'instruction dans l'EP mil SL ne portent pas préjudice au rythme d'instruction des sous-officiers de l'"Armée XXI".

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1. L'instruction générale de base (IGB) de l'école de sous-officiers s'étendra sur six semaines. Comme les élèves sous-officiers reçoivent cette IGB de sous-officiers de carrière et de membres du Corps des gardes-fortifications spécialement préparés à cet effet, les élèves peuvent être parallèlement familiarisés, par étapes, au principe de la technique du commandement. Dès la première semaine déjà, ils sont ainsi en mesure d'exercer la conduite pratique sur la base d'instructions, le degré de difficulté des tâches évoluant régulièrement.

Le potentiel des cadres sera soumis à une première évaluation à l'occasion du recrutement et de tests supplémentaires. L'accent sera cependant porté lors des cinq premières semaines de l'école de sous-officiers. Par ailleurs, on garantira un passage de l'école de recrues à l'école de sous-officiers, ce qui permettra aux cadres potentiels, dont le recrutement n'aura pas tenu compte, de passer de l'école de recrues à l'école de sous-officiers. Les élèves sous-officiers n'ayant pas les capacités suffisantes pour devenir cadres pourront effectuer leur service militaire à l'école de recrues. Ce passage garantit qu'il n'y aura pas d'IGB pour cadres.

2. L'engagement de personnel professionnel et le fait que des élèves qualifiés sont formés permettent une instruction intensive.

Grâce à la compétence des enseignants, les objectifs de l'instruction pourront assurément être atteints en un temps plus court, comme l'ont montré les expériences réalisées lors des engagements subsidiaires (Cronos 1999).

3. Les élèves sous-officiers seront promus soldats au cours de la 8e semaine et caporaux au cours de la 16e. Les passages (formation au commandement IGB-IBF) sont continus. L'expérience pratique du commandement en tant que chef d'un groupe n'est acquise qu'à partir de la 17e semaine. L'EP mil SL n'est donc pas contraire à la volonté exprimée par le Conseil fédéral dans les directives politiques du 31 mai 2001.

4. En principe, on peut admettre que les candidats sous-officiers qui se sont annoncés volontaires pour cet essai ne seront guère tentés de prolonger leur période de service militaire avec d'autres stages de formation de cadres.

A part cela, les sous-officiers de l'EP mil SL ont la possibilité d'abandonner le statut de militaires en service long et, à condition d'avoir obtenu les qualifications nécessaires, de suivre les stages de formation de cadres et les services pratiques de l'"Armée 95" (école d'officiers, de sergents-majors et de fourriers). Il sera entièrement tenu compte des jours de service accomplis.

Réponse du Conseil fédéral.