Wortlaut

Le groupe de l'Union démocratique du centre prie le Conseil fédéral de revoir l'attribution des départements, le résultat de la votation du 4 mars 2001 remettant en cause l'orientation prise par le Département fédéral des affaires étrangères, et donc sa gestion.

Begründung

Le rejet massif de l'initiative populaire "Oui à l'Europe !" constitue un revers cinglant pour la politique d'intégration du Conseil fédéral et signifie plus que clairement que le peuple assigne un nouveau mandat au gouvernement. Ce dernier se doit d'en tirer les leçons. Et s'il a, certes, le pouvoir d'organiser librement la répartition des tâches, il doit aussi tenir compte du malaise exprimé par le peuple et redéfinir l'attribution des départements.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les auteurs du postulat rappellent dans le développement que le Conseil fédéral a le pouvoir d'organiser librement la répartition des tâches. Il est tout aussi libre de déterminer lequel de ses membres dirigera tel ou tel département.

Lors de la votation du 4 mars 2001 sur l'initiative populaire "Oui à l'Europe !", le peuple et les cantons se sont prononcés à une large majorité contre l'ouverture sans délai de négociations d'adhésion à l'UE, conformément à la recommandation émise par le Conseil fédéral. Ce résultat ne permet pas pour autant de conclure que la majorité des électeurs refuse tout pas supplémentaire vers l'intégration.

Il n'y a aucune raison de changer quoi que ce soit à la répartition actuelle des départements.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.