Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à supprimer toute subvention ou tarif de faveur de la Poste pour les journaux dont le tirage dépasse 50 000 exemplaires.

Begründung

Vu les baisses de prestations de la Poste, fondées sur un manque de recettes, celle-ci ne doit pas accorder des tarifs de faveur aux gros éditeurs de journaux.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

En vertu de l'art. 15, al. 1er, de la loi fédérale sur la Poste (LPO ; RS 783.0), la Poste applique des prix préférentiels aux journaux, en particulier à ceux de la presse régionale et locale, et périodiques en abonnement. Elle fixe ces prix en fonction notamment de la fréquence de parution, du poids, du tirage, du format et de l'importance de la partie rédactionnelle. Elle tient compte en outre de la proportion du tirage dont le transport lui est confié (prime de fidélité). La Confédération indemnise chaque année la Poste pour les coûts non couverts du transport des journaux et des périodiques (art. 15 al. 2 LPO).

À la demande du DETEC, une entreprise externe a étudié les effets du système actuel d'aide à la presse, ainsi que des critères énumérés dans la loi. Son rapport a été publié en août 2001. Plus de 3000 titres profitent aujourd'hui de l'aide à la presse. Parmi ceux-ci figurent, en plus, de la presse à caractère politique, des publications dans les domaines de la religion, de la musique et des sports, ainsi que la presse associative (p. ex. "Construire" et "Coopération").

La Confédération accorde des subventions totalisant quelque 25 millions de francs à la presse régionale et locale (tirage jusqu'à 30 000 exemplaires). En moyenne, l'aide pour chaque exemplaire dont bénéficient les quotidiens régionaux et locaux, ainsi que les produits de presse locaux paraissant plusieurs fois par semaine est de 5 à 7 centimes supérieure à celle accordée à la presse à grand tirage et à la presse associative. Néanmoins, cette aide de 25 millions de francs est relativement modeste comparée au volume total des subventions. L'enquête précitée a certes montré que le système actuel de l'aide, dite indirecte, ne permet que dans une mesure restreinte d'en faire mieux bénéficier la presse régionale et locale, mais la part des réductions tarifaires, qui lui sont accordées, pourrait être augmentée sans modification de la loi sur la Poste.

Le système actuel doit, malgré tout, être revu dans son ensemble. L'objectif de cette révision doit toutefois être clairement défini et généralement admis. La Commission des institutions politiques du Conseil national a d'ailleurs déjà entamé les travaux préliminaires correspondants. Nous sommes toutefois disposés, sans attendre la fin de ces travaux, à examiner les mesures propres à améliorer à brève échéance l'encouragement de la presse régionale et locale et à préparer la révision de l'ordonnance relative à la loi sur la Poste pour le 1er janvier 2003. D'une part, nous souhaiterions réduire d'au moins 20 millions de francs le montant des fonds versés chaque année à la Poste, qui avoisine actuellement les 100 millions. De l'autre, il doit être possible, tout en allouant moins de subventions fédérales, d'encourager la presse régionale et locale de manière plus ciblée. Dans le cadre de la révision en cours, nous examinerons aussi la possibilité de fixer un tirage limite pour les produits de presse pouvant bénéficier d'une aide.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.