Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'étendre le champ d'application des dispositions techniques sur le mode d'identification et l'exécution de l'identification des porcs, de telle sorte que le tatouage des reins de l'animal constitue une variante supplémentaire à la disposition des producteurs.

Begründung

L'article 10 de l'ordonnance sur les épizooties prévoit que "l'identification des animaux à onglons doit être uniforme, nette et permanente, et permettre la reconnaissance individuelle de chaque animal". L'Office vétérinaire fédéral "édicte des dispositions d'exécution de caractère technique sur le mode d'identification et son exécution". Les dispositions de caractère technique de l'office sur le mode d'identification des animaux à onglons prévoient que seules les marques auriculaires attribuées par l'exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux peuvent être utilisées à cette fin. Les marques auriculaires présentent, entre autres, les inconvénients suivants :

- les porcs, qu'ils soient vivants ou morts, risquent de les perdre, et ils s'abîment lors de l'épilage ;

- après avoir été enlevées lors de l'abattage, les marques auriculaires doivent être éliminées, ce qui entraîne des coûts supplémentaires ;

- les données ne peuvent être saisies automatiquement mais doivent être lues à l'oeil nu (il faut tenir compte ici des coûts en personnel et du facteur temps);

- les marques auriculaires ne sont pas reconnues par le registre d'ascendance, il faut que l'animal soit tatoué ;

- une infection n'est pas exclue.

Le tatouage des reins de l'animal présente les avantages suivants :

- on peut tatouer l'animal dès sa naissance ;

- le tatouage est reconnu par le registre d'ascendance ;

- à l'abattoir, le tatouage peut se lire avec une caméra digitale ;

- la traçabilité est mieux garantie ;

- il n'y a pas de risque de confusion.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.