Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à mettre à profit les divers projets ferroviaires d'amélioration des liaisons entre les réseaux suisse et italien au sud du Gothard et du Simplon, pour améliorer au plus vite les liaisons internes suisses entre le Tessin et la Suisse occidentale.

Le Conseil fédéral prépare les adaptations légales nécessaires, coordonne les divers projets dans ce sens et donne les impulsions requises.

Begründung

Selon les projets, en particulier le raccordement avec l'aéroport de Milan-Malpensa, et au-delà de leur dimension internationale, les gains de temps entre Lugano et la Suisse occidentale pourraient atteindre deux heures par rapport à la situation actuelle. Des temps de parcours de trois heures environ de Lugano vers Berne et vers Lausanne sont d'un intérêt national évident par le jeu des correspondances ainsi créées. Ainsi le Tessin pourrait enfin bénéficier des avantages apportés au reste du pays par "Rail 2000". Ces effets bénéfiques doivent se faire sentir dès que possible et non pas être renvoyés au-delà de 2015.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Un nouveau tronçon de 7 kilomètres, dans la zone frontalière italo-suisse, entre Stabio/Suisse et Arcisate/Italie, est à l'étude. Il reliera la voie de raccordement de Mendrisio à Stabio avec la ligne FS Varese-Porto Ceresio via Arcisate. Le canton du Tessin, la région de Lombardie, les CFF et les FS ont signé en automne 2000 une déclaration d'intention commune en vue d'élaborer un avant-projet visant à transformer la voie de raccordement Mendrisio-Stabio ainsi qu'à construire une nouvelle ligne entre Stabio et la localité italienne d'Arcisate. Cette ligne permettra de relier par le rail le sud du Tessin avec Varese, Gallarate et l'aéroport de Milan-Malpensa. Les planifications des partenaires commenceront en mai 2001, de sorte qu'il y a lieu de s'attendre à une demande de concession pour la construction et l'exploitation du tronçon en 2002. Les travaux sont prévus pour 2004/05.

Ce projet devrait avoir des effets positifs sur le trafic régional, mais aussi raccourcir les liaisons par la ligne du Simplon à partir du Tessin vers la Suisse romande et vers l'Oberland bernois ainsi qu'en sens inverse. Selon une étude de l'OFT de 1999, les temps de parcours sur ce tronçon diminueraient en 2007, après l'ouverture du tunnel de base du Lötschberg, de 20 à 40 % suivant le point de départ et la destination. Ainsi, il serait possible d'améliorer les liaisons ferroviaires entre le Tessin et la Suisse romande dès avant 2015.

Nous apprécions l'initiative et les travaux de planification du canton du Tessin, des CFF et des partenaires italiens. En effet, la réalisation de la nouvelle liaison ferroviaire entre le Tessin et la ligne du Simplon à Gallarate entraînerait notamment une amélioration des liaisons ferroviaires entre le Tessin et la Suisse romande.

Toutefois, le financement n'est pas assuré à l'heure actuelle. Nous envisageons d'avoir recours à la convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF pour 2003-2006, laquelle sera vraisemblablement soumise au Parlement l'année prochaine, et à la deuxième étape de "Rail 2000". Dans ce dernier cas, il est probable que le Parlement ne se prononcera qu'en 2004/05 sur le projet ad hoc.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.