01.3207 · Postulat · 2001-03-29
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est invité à examiner l'opportunité d'une loi fédérale sur le soutien de grands projets par la Confédération. Cette loi pourrait notamment régler les questions liées au rôle, à la responsabilité politique, à la prise d'influence et aux instruments de la Confédération dans le cadre du soutien, de la préparation et de l'accompagnement de grands projets. La loi pourrait également fixer les conditions qui doivent être réunies pour que la Confédération puisse s'engager dans un projet.
Begründung
La commission renvoie au rapport de la Commission de gestion du Conseil des États, du 27 mars 2001, relatif aux problèmes lors de la préparation et de l'organisation de l'exposition nationale 2001 (Expo.01).
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.