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01.3209 · Postulat · 2001-04-03

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à entreprendre toutes les démarches susceptibles de favoriser le respect des droits de l'homme et l'application des normes fondamentales de l'OIT par les pays contractant des accords commerciaux avec la Suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.