Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'accorder, dans le cadre de l'application de la loi sur le CO2, une importance prépondérante à des instruments souples permettant de réduire les émissions de CO2 grâce à une collaboration internationale. On évitera de limiter la prise en compte des réductions des émissions obtenues à l'étranger. La Suisse devra oeuvrer dans le cadre des conférences internationales pour obtenir une réglementation en ce sens.

Begründung

La loi sur le CO2 est entrée en vigueur le 1er mai 2000. Son but est de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Comme il s'agit d'un problème mondial, la solution doit être cherchée dans une stratégie globale. On ne rend justice à la dimension internationale des influences climatiques qu'en tenant autant compte des efforts faits à l'étranger pour réduire les émissions que de ceux entrepris dans notre propre pays.

Pour atteindre l'objectif consistant à réduire les émissions de 8 %, auquel la Suisse s'est ralliée dans le cadre d'une stratégie mondiale, il convient de réduire les émissions de CO2 là où les mesures sont les moins coûteuses, y compris, dans certains cas, hors de Suisse. Le Protocole de Kyoto prévoit des mécanismes (appelés, précisément, "instruments flexibles") qui privilégient la coopération transfrontalière dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les ordonnances relatives à la loi sur le CO2 doivent accorder une importance prépondérante à ces mécanismes. Lorsque les émissions de CO2 sont causées par des entreprises suisses, il doit être possible de réduire les émissions là où les coûts sont les moins élevés, donc dans certains cas à l'étranger. Ne pas réduire des émissions à l'étranger lorsque cela est possible est contraire à la dimension mondiale du problème.

Le Protocole de Kyoto se borne à décrire les "instruments flexibles" dans leurs grandes lignes. Les modalités exactes de leur mise en oeuvre doivent être déterminées lors des conférences de suivi. Du point de vue de la Suisse, il est souhaitable que le champ d'application des instruments souples soit défini de manière aussi large que possible. Une coopération internationale étendue, dans le but de réduire les émissions de CO2, permettra non seulement de diminuer les coûts, mais fournira aussi l'occasion d'effectuer d'importants transferts de crédits d'investissement et de connaissances.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.