Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes en rapport avec l'aménagement de la gare de marchandises de Bâle-Muttenz (chantier "Euro-Hub Basel SBB"):

1. Quelles charges supplémentaires le chantier "Euro-Hub Basel SBB" occasionnera-t-il à la gare de triage de Bâle-Muttenz et sur les voies d'accès à cette gare ? Quelle sera l'ampleur du trafic supplémentaire prévisible ?

2. Les charges imposées par le trafic à Muttenz (nombre de trains de voyageurs et de trains de marchandises qui y circulent) font-elles l'objet d'une statistique, et les résultats sont-ils portés périodiquement à la connaissance du public intéressé ?

3. La réalisation du projet "Euro-Hub" dans la région de Muttenz accroît le trafic de marchandises. Comment réduira-t-on les immissions sonores supplémentaires dans les zones résidentielles de la commune de Muttenz ? Quelles mesures concrètes sont prévues ? Dans quel délai ces mesures seront réalisées ?

4. L'agrandissement de la gare de triage de Bâle-Muttenz augmentera-t-il les risques dans cette zone ? Quelles sont actuellement l'importance et la nature de ces risques, et quels risques supplémentaires l'aménagement prévu comportera-t-il ? Par quelles mesures d'appoint pourra-t-on réduire suffisamment les risques que comporte le trafic des marchandises et notamment les manoeuvres avec des marchandises dangereuses à la gare de Bâle-Muttenz ?

5. Prend-on des dispositions pour garantir que le canton de Bâle-Campagne où la gare sera aménagée et la commune de Muttenz soient informés au fur et à mesure de l'avancement des travaux ? La participation du canton et de la commune lors de l'élaboration du dispositif de sécurité et de lutte contre le bruit est-elle intégralement assurée de la planification jusqu'à la mise en oeuvre ?

6. Combien d'emplois supplémentaires seront créés vraisemblablement dans le canton de Bâle-Campagne suite à la réalisation du projet "Euro-Hub"?

7. Quelle sera la dimension (superficie) de la gare lorsqu'elle aura été entièrement aménagée ?

8. La réalisation du projet "Euro-Hub" pourrait-elle affecter celle du réseau RER Bâle-Olten en raison de la saturation du réseau ferroviaire ?

Begründung

Il ressort d'un communiqué publié par CFF Cargo SA le 4 avril 2001 que les CFF transfèrent à Bâle la direction et l'administration de leur division trafic marchandises (nouvellement CFF Cargo SA). Il est prévu d'aménager la gare de marchandises de Bâle-Muttenz pour en faire la plaque tournante du trafic international des marchandises. Les trains en provenance du nord de l'Europe y seront à l'avenir réassemblés en de nouvelles compositions avant d'être acheminés vers le sud. La gare CFF de Bâle et la gare de triage de Bâle-Muttenz auront à l'avenir un rôle essentiel à jouer dans le trafic international des marchandises et seront aménagées selon le projet "Euro-Hub". À cet effet, 350 postes seront transférés de Berne, de Lucerne et de Zurich à Bâle.

Les 350 nouveaux emplois correspondants seront regroupés à Bâle-Ville. La commune de Muttenz n'aura que le bruit supplémentaire - surtout nocturne - que provoqueront le trafic accru et l'assemblage des nouvelles compositions de trains. La gare de marchandises de Bâle-Muttenz se trouve entièrement sur le territoire de Bâle-Campagne. La population de Muttenz est déjà fortement affectée par le bruit des trains.

Des mesures d'assainissement ne seront prises que ces prochaines années. Le projet "Euro-Hub Basel SBB" occasionnera encore plus de bruit à Muttenz. La sécurité à la gare de marchandises de Bâle-Muttenz est déjà problématique. Pour que le projet d'aménagement de cette gare soit accepté, il est indispensable que le dispositif antibruit et les installations de sécurité soient mis au point avec la commune intéressée et donnent satisfaction.

Stellungnahme des Bundesrates

Nous répondons comme suit aux questions de l'auteur de l'interpellation :

1. Le concept "Euro-Hub Bâle" prévoit une nouvelle répartition des tâches entre les installations de triage suisses et attribue une nouvelle fonction à la gare de triage Bâle-Muttenz.

Ce changement de fonction dû à "Euro-Hub" n'occasionnera pas de surcharge sur les lignes d'accès. Tous les trains concernés circulent de toute façon déjà sur ce tronçon. Il n'y aura de croissance du trafic que dans la mesure où le concept "Euro-Hub" soutient l'objectif de politique des transports, à savoir le transfert de la route sur le rail.

La nouvelle fonction n'entraîne pas de surcharge à la gare de triage de Bâle-Muttenz proprement dite. Du fait du déplacement des services de triage des trafics intérieur et d'importation suisses dans d'autres gares de triage, une proportion égale de capacité de trafic de transit se libérera à Muttenz. Mais la croissance du trafic visée par les CFF avec le futur "Euro-Hub" aura aussi pour conséquence - en accord avec les objectifs du propriétaire - une certaine surcharge. Dans ce contexte, le fait que la majeure partie du trafic de transit sera toujours effectuée par des trains-blocs (surtout en trafic combiné), c'est-à-dire des catégories de train qui ne doivent pas être triés, compte pour beaucoup.

2. L'impact sonore de la circulation des trains est analysé par les CFF et publié périodiquement.

3. Comme nous l'avons déjà mentionné, le passage de la gare de triage à "Euro-Hub" n'entraînera pas de surcharge du trafic dans la région de Bâle, pas plus que d'émissions de bruit supplémentaires. Néanmoins, Muttenz figure au premier rang des priorités parmi les mesures anti-bruit à exécuter décidées par le Parlement. Ces mesures seront exécutées par les CFF sur mandat de l'Office fédéral des transports (OFT). Avant l'automne 2001, la procédure d'approbation des plans sera ouverte. Ensuite, les mesures antibruit locales (parois et fenêtres antibruit) seront exécutées aussi rapidement que le droit le permet.

4. Cette mutation de Muttenz n'entraînera pas non plus de nouveaux risques. Pourtant, une méthodologie de quantification des risques inhérents aux gares de triage est en cours de conception sous la direction de l'OFT. Les premiers résultats seront disponibles pour la gare de triage de Bâle-Muttenz avant la fin de 2001, et la méthodologie, l'étude de risque et les premières mesures avant mi-2002.

5. Le Conseil communal de Muttenz et le Conseil d'État du canton de Bâle-Campagne ont été informés personnellement par les CFF, en juin 2001, de l'aménagement d'"Euro-Hub" et des problèmes et mesures liés à ce projet. Ces contacts se poursuivent avec diligence. De même, tous les intéressés peuvent donner leur avis dans le cadre de la procédure de planification des mesures antibruit, qui est du ressort de l'OFT.

Pour toutes les questions de sécurité, les CFF sont soumis à la surveillance des autorités fédérales, qui accomplissent leur tâche avec la participation des autorités cantonales. Ces dernières sont donc également informées de tous les incidents.

6. Le passage à "Euro-Hub" garantira le maintien des 230 emplois actuels de la gare de triage. Le changement n'en créera pas de nouveaux. Toutefois, l'entretien du matériel roulant à la gare de triage, où travaillent actuellement près de 50 personnes, prendra de l'importance. De plus, il y a lieu de signaler que toute la région de Bâle profitera du déplacement du siège principal de CFF Cargo lié à "Euro-Hub". À partir d'août 2001, tous les secteurs vitaux de CFF Cargo seront réunis à Bâle, avec environ 450 emplois hautement qualifiés. Ce transfert occasionnera un recrutement de nouveau personnel sur une large échelle.

Qui plus est, il est permis de supposer qu'après avoir fait la navette vers Bâle pendant un certain temps, un grand nombre de ces employés déplacera son domicile dans la région, ou sera remplacé à long terme par des gens de la région. Il est certain que Bâle-Campagne en profitera également en tant que canton de domicile.

7. Le changement de fonction de la gare de triage de Bâle-Muttenz pour "Euro-Hub" n'est pas un projet de construction. Il ne demande pas de terrain, car il utilise les installations en place.

8. En général, il est vrai que la forte croissance du trafic des dernières années tend à renforcer la concurrence entre trafic voyageurs et trafic marchandises pour les capacités du réseau. Cette pénurie est assez marquée sur les axes de transit suisses, notamment entre Bâle et Olten. La cadence semi-horaire du RER a été réalisée entre ces deux villes au changement d'horaire 2001. Malgré cette extension de l'offre, il n'y a pas eu de conflits de capacité durables entre les deux trafics.

Réponse du Conseil fédéral.