01.3251 · Postulat · 2001-05-09
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est prié d'augmenter, à partir de l'an prochain, le crédit destiné aux subventions d'investissement allouées aux universités, de telle manière que la Confédération puisse s'acquitter de ses engagements à temps, notamment en ce qui concerne le versement des acomptes.
Begründung
Les nouvelles universités, par exemple l'Université de la Suisse italienne, ont effectué ces dernières années des investissements importants pour développer leur offre de cours, et elles continuent à le faire. Aux termes de la loi sur l'aide aux universités, ces investissements bénéficient de subventions fédérales. Toutefois, si le versement des subventions survient avec un retard important par rapport à la période où les universités doivent supporter le coût des investissements, celles-ci peuvent être confrontées à de graves problèmes de liquidités et être contraintes à recourir provisoirement à des crédits bancaires, ce qui accroît inutilement et substantiellement les frais encourus sous forme d'intérêts et de commissions. Il serait donc souhaitable que les subventions fédérales puissent être versées sous forme d'acomptes tenant compte du calendrier des investissements.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.