Wortlaut

A en croire certaines informations, on prend dès à présent des dispositions importantes visant à la mise en oeuvre du projet "Armée XXI", bien que le plan directeur de l'armée et la révision de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire n'aient pas encore été approuvés. On va jusqu'à passer des commandes d'armement et à choisir les commandants de Grandes Unités.

Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Dans quelle mesure l'administration prend-elle, par certaines de ses activités concernant l'acquisition d'armement et le choix du personnel, des décisions qui pourraient préjuger des détails de la formation d'"Armée XXI"?

2. Est-il aussi d'avis qu'il ne faut prendre aucune mesure, avant les décisions définitives concernant "Armée XXI", qui oblige à agir dans des délais très courts et crée des faits accomplis ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le projet "Armée XXI" a notamment été mis en oeuvre pour des raisons de politique de sécurité, sociales, financières, de politique économique et, en grande partie, pour des raisons démographiques.

Un des buts de l'"Armée XXI" est aussi d'assurer une meilleure compatibilité avec le système de milice.

Pour éviter de former du personnel qui ne serait plus à disposition dans l'"Armée XXI", des mesures doivent être prises dès à présent. Il n'est pas opportun d'attendre que toutes les décisions formelles aient été prises. Comme dans une entreprise de l'économie privée, il faut, dans les travaux de planification de l'armée, accepter un risque calculé pour éviter que des moyens précieux soient dilapidés dans une phase préparatoire de sa restructuration par un respect trop rigide des procédures d'une organisation en mutation. Par ailleurs, c'est précisément dans le domaine de la formation qu'une adaptation aux nouvelles structures joue un rôle de première importance. Le Conseil fédéral attire l'attention sur le fait que ces mesures préliminaires n'ont aucun effet préjudiciable sur le débat qui doit encore être mené au Parlement sur le plan directeur de l'"Armée XXI" et sur la révision de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1. Dans le domaine de la planification de l'armement, on veille depuis un certain temps déjà, et de manière conséquente, à ce que les nouvelles acquisitions, les programmes d'amélioration et de maintien de la valeur combative soient en accord avec la taille et la structure des futures formations, et qu'ils soient parfaitement compatibles avec les exigences auxquelles devront répondre ces formations. Dans le domaine très sensible de l'acquisition de matériel, ce n'est que par ce biais que des erreurs de planification pourront être évitées. Il n'est pas pensable, à l'heure actuelle, de prévoir des acquisitions et le développement de matériel en fonction des structures de l'"Armée 95" encore en place, et qui, conformément à la planification actuelle, seraient obsolètes dans un très proche avenir. C'est pourquoi le Conseil fédéral soutient, en matière d'acquisition d'armement, une planification faisant preuve d'une certaine anticipation.

La Direction de la défense a décidé, en mai 2001, de nommer des chefs de projets chargés du développement des diverses organisations au sein du projet "Défense XXI"/"Armée XXI". Du point de vue légal, le statut et la fonction actuels de ces chefs de projets sont maintenus. Ils accomplissent leurs tâches à titre accessoire. Ce n'est qu'une fois approuvées les bases légales par les Chambres, et établis les cahiers des charges et profils professionnels correspondants, que la procédure de sélection pour les nouvelles fonctions de la "Défense XXI"/"Armée XXI" pourra débuter. Comme par le passé, c'est le Conseil fédéral qui procédera aux nominations.

2. Sur la base des explications qui ont été fournies ci-devant, le Conseil fédéral est d'avis que les mesures en cours aujourd'hui sont tout à fait adaptées. Il est par ailleurs convaincu que le fait de renoncer aux activités de planification et de préparation pour l'"Armée XXI" aurait de fâcheuses conséquences par la suite.

Le Conseil fédéral utilise sa marge de manoeuvre sans créer de préjudices. Il est conscient que des mesures irréversibles ne pourront être décidées et prises qu'une fois le plan directeur de l'armée et la révision de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire approuvés par le Parlement.

Réponse du Conseil fédéral.