Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à veiller à ce que, dans l'administration et dans les entreprises appartenant majoritairement ou exclusivement à la Confédération, les salaires nets ne soient pas inférieurs à 3000 francs. Les salaires doivent être immédiatement adaptés dans les cas où ce montant n'est pas atteint.

Begründung

En réponse à la question ordinaire 00.1145, le Conseil fédéral a confirmé que, à l'hôtel Bellevue-Palace SA (dont la Confédération détient plus de 99 % des actions), 21 personnes touchaient, au 31 décembre 2000, des salaires bruts inférieurs à 3000 francs et que ce nombre passerait à 16 - soit environ 10 % du personnel - d'ici au 31 mars 2001. Des salaires aussi bas sont socialement et politiquement inacceptables et ne se justifient en aucun cas, même si l'on tient compte des salaires usuels dans l'hôtellerie. Cette politique des bas salaires est, en outre, parfaitement contradictoire avec la politique du personnel progressiste dont se targue le Conseil fédéral.

Des salaires inférieurs à 3000 francs ne permettent en aucun cas de vivre décemment. Les salariés touchant de tels salaires risquent donc réellement de finir à l'assistance sociale et de venir grossir les rangs des "working poors". Les syndicats ont lancé une campagne nationale intitulée "Pas de salaires inférieurs à 3000 francs". Des salaires aussi bas sont contraires à la nouvelle constitution, dont l'art. 41, al. 1er, let. d, dit que toute personne capable de travailler doit pouvoir assurer son entretien par un travail qu'elle exerce dans des conditions équitables.

Ce sont majoritairement des femmes qui touchent des bas salaires. C'est l'hôtellerie qui verse les salaires les plus bas. La moitié des personnes travaillant dans ce secteur gagent actuellement un salaire mensuel net de moins de 3000 francs à plein temps. Avec ses cinq étoiles, l'hôtel Bellevue-Palace est un hôtel de luxe. La politique salariale d'un tel hôtel, qui de plus appartient à la Confédération, ne doit pas se fonder sur les salaires minimaux prévus par la convention collective en vigueur.

La Confédération doit montrer l'exemple en appliquant une politique salariale progressiste. Elle se doit donc en premier lieu de militer, aussi dans les entreprises et établissements fédéraux, contre les salaires ne permettant pas de vivre décemment. Il faut en effet que les salaires nets n'y soient pas inférieurs à 3000 francs.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.