Lexipedia

01.3264 · Postulat · 2001-05-17

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Le 21 novembre 2000, le canton de Neuchâtel a déposé l'initiative 00.320, "Modification de la loi fédérale sur les routes nationales", qui vise à ce que la route H20, c'est-à-dire le tronçon Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds-Le Locle-Col des Roches, soit intégré dans le réseau des routes nationales. Or, comme plusieurs interventions parlementaires chargent le Conseil fédéral de préparer d'ici à 2003 une vue d'ensemble du futur réseau des routes nationales, la commission propose de ne pas donner suite à l'initiative précitée.

La commission charge le Conseil fédéral d'examiner le but visé d'ici à 2003 par l'initiative du canton de Neuchâtel dans le cadre de la mise en oeuvre de la motion 99.3456, "Examen de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales", et des deux motions 00.3201, "Clarifier l'avenir du réseau des routes nationales", et 00.3217, "Planifier le réseau des routes nationales de demain".

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.