01.3298 · Postulat · 2001-06-14
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Je demande au Conseil fédéral d'examiner la possibilité de mettre en place un recensement du bétail tout au long de l'année (afin d'établir une moyenne annuelle) en lieu et place du relevé effectué aujourd'hui à un jour déterminé.
Begründung
Le jour dit de référence (actuellement le 2 mai) est déterminant non seulement pour le recensement du bétail à des fins statistiques, mais aussi pour l'octroi des contributions pour la garde d'animaux dans des conditions de production difficiles dans la région de montagne et pour le calcul des paiements directs versés au titre des prestations écologiques requises par la Confédération (SRPA, SST, etc.). L'inconvénient d'un relevé ponctuel réside dans le fait que toutes les activités sont organisées en fonction d'un jour précis notamment en région de montagne. Avant le jour de référence, les détenteurs de bétail n'effectuent pratiquement aucune transaction sur le marché du bétail de boucherie et des animaux de rente pour ne pas perdre leurs paiements directs. Mais sitôt le recensement terminé, ils vendent rapidement leurs bêtes, ce qui provoque un engorgement du marché et subséquemment une baisse sensible des prix. L'agriculture de montagne en particulier est fortement pénalisée par le recensement du bétail tel qu'il est pratiqué aujourd'hui. Elle a dû s'en accommoder jusqu'à présent, les moyens techniques faisant défaut pour procéder d'une autre manière. Avec la mise en place d'une banque de données, il devrait être possible aujourd'hui de déterminer l'effectif moyen du bétail tout au long de l'année et d'assurer du même coup un approvisionnement régulier du marché. Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité d'établir un recensement annuel moyen du bétail afin de supprimer les inconvénients précités qui affectent l'agriculture.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.