Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, en prévision d'une éventuelle adhésion à l'ONU, d'obtenir que cette organisation reconnaisse la neutralité de notre pays telle qu'elle est définie dans notre Constitution fédérale.

Begründung

Étant donné que l'on a renoncé à opposer un contre-projet à l'initiative populaire "pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)", il n'est pas possible de compléter l'arrêté en y adjoignant des conditions. Il appartient au Conseil fédéral exclusivement de mettre l'arrêté en oeuvre et notamment de négocier avec l'ONU. En prévision de la votation populaire, il est essentiel de clarifier la question d'une reconnaissance de notre neutralité. Par la présente recommandation, je demande au Conseil fédéral, à titre préliminaire, d'éclaircir cette question auprès de l'ONU. Le but visé n'est donc pas d'obtenir une résolution de l'ONU. Il s'agit plutôt de souligner expressément notre neutralité dans la demande d'adhésion et de s'assurer ainsi qu'elle soit effectivement soulignée et reconnue.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a l'intention de souligner expressément dans sa demande d'adhésion à l'ONU que la Suisse, en tant que membre de l'ONU, restera neutre. Il ne manquera pas de se référer aux dispositions pertinentes de notre Constitution fédérale. Il s'assure ainsi que l'ONU admet la Suisse en ayant conscience du fait que celle-ci restera neutre. Notre neutralité, qui est déjà confirmée en droit international et universellement reconnue, s'en trouvera ainsi confirmée encore plus et reconnue par l'ONU également.

Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.