Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à entreprendre les modifications légales en vue d'une harmonisation avec la Communauté européenne en matière de permis de conduire. En ce sens, le Conseil fédéral est invité à introduire rapidement une nouvelle catégorie de motocycles de petite cylindrée de vitesse maximale de 45 kilomètres/heure dès l'âge de 14 ans.

Begründung

Il apparaît que les motocycles légers sont nettement plus sûrs que les actuels cyclomoteurs. Les motocycles légers ont l'avantage d'avoir une technologie plus sûre notamment en matière de freinage, d'éclairage et de visibilité en cas de changement de direction.

Le cyclomoteur "suisse" est une spécialité purement helvétique, qui fait de notre pays une île en matière de circulation harmonisée européenne. Il n'est d'ailleurs pas exclu que prochainement la production elle-même de ces cyclomoteurs soit stoppée.

L'abaissement de l'âge minimal a en outre l'avantage de préparer les jeunes usagers non seulement d'une façon théorique, mais aussi dans le cadre de cours pratiques. Il y a ainsi un suivi de formation qui se met en place dans la perspective de permis ultérieurs.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.