01.3367 · Recommandation · 2001-06-21
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est invité à collaborer avec les cantons concernés pour faire avancer l'étude des plans et des projets visant à relier la Suisse orientale au réseau ferroviaire européen à grande vitesse, et à approuver les crédits nécessaires.
Begründung
Pour faire suite au projet de financement des transports publics, il y a lieu, en ce qui concerne le raccordement de la Suisse orientale et de la Suisse occidentale au réseau ferroviaire européen à grande vitesse, de régler les détails dans un arrêté soumis au référendum obligatoire. L'étude des projets est un préalable nécessaire. Or, contrairement à la Suisse occidentale, où ces travaux sont sur le point d'être achevés, ceci n'a pas encore été fait pour la Suisse orientale. Pour que la question de son raccordement au réseau européen à grande vitesse puisse être incluse dans le message attendu pour 2002, il faut faire avancer les travaux de planification indispensables. Le Conseil fédéral est prié de formuler les mandats appropriés et d'approuver les crédits nécessaires.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.