Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité :

- à proposer des mesures allant dans le sens de la réduction des émissions de CO2 sans paiement de la taxe ; et

- à préparer suffisamment tôt une base de décision appropriée et transparente qui permettra premièrement d'instituer la taxe et deuxièmement d'en établir le barème.

Begründung

La loi sur le CO2 prévoit la perception d'une taxe sur le CO2 au plus tôt à partir de 2004, si les mesures librement consenties conjuguées aux mesures légales ne permettent pas d'atteindre les objectifs de réduction des émissions. Elle précise encore que les Chambres fédérales devront fixer le montant de ladite taxe le moment venu.

Les objectifs susmentionnés sont, sans aucun doute, prioritaires, mais il s'agit de favoriser autant que possible les mesures librement consenties, le Conseil fédéral devant utiliser ici toute la marge de manoeuvre dont il dispose. La taxe, si elle devait être instituée, devrait être la plus basse possible pour ne pas nuire à l'économie.

Le Conseil fédéral et les Chambres auront besoin suffisamment tôt d'une base de décision solide et transparente. D'autres études, en plus des diverses clauses et considérations figurant dans la loi, leur seront nécessaires pour arrêter le cadre des mesures à prendre et le montant de la taxe, si taxe il doit y avoir.

Relèvent en particulier de ces mesures :

- l'abaissement du prix des carburants (diesel et gaz liquide) réduisant notablement les émissions de CO2 ;

- l'estimation du potentiel de réduction de ces émissions en Suisse, estimation qui fera l'objet d'une étude scientifique interdisciplinaire, laquelle quantifiera les capacités de stockage des puits de CO2 que constituent les forêts suisses, compte tenu des modifications induites depuis 1990. On énoncera également les conséquences qui en résulteront pour la planification du territoire et pour la sylviculture.

Les avantages du gaz naturel et du diesel dans la lutte contre les effets de serre sont connus et confirmés par diverses études. En soi, la taxe sur le CO2 ne fera pas baisser de manière significative le prix de ces deux carburants qui peuvent pourtant réduire considérablement les émissions de gaz carbonique. Seule une diminution des taxes prélevées par la Confédération ou d'autres avantages pécuniaires pourraient le faire. Il faudrait, par exemple, que les droits perçus sur le diesel soient de 20 % inférieurs à ceux qui sont perçus sur l'essence pour obtenir un effet dû à la baisse de la consommation. Quant au gaz naturel, qui a des qualités bien supérieures au diesel dans ce domaine, il faudrait que les droits perçus soient de 50 % inférieurs à ceux qui sont perçus sur l'essence. Si tel était le cas, on reconnaîtrait que le gaz naturel émet en brûlant beaucoup moins de dioxyde de carbone, mais aussi que son utilisation comme carburant couplé à un autre carburant fait très bien l'affaire, ce que l'on commence à comprendre.

La différenciation que je demande qu'on fasse devrait permettre d'atteindre, de manière pragmatique, la plus grande réduction de CO2 possible. La loi sur le CO2 ne disant pas que les taux des droits perçus sur les carburants doivent être strictement proportionnels au CO2 que ces carburants dégagent, le Conseil fédéral aura la possibilité de les différencier, c'est-à-dire de les fixer par tonne de CO2 émise par ce carburant-ci ou par ce carburant-là.

L'étude de la question de la réduction servira à savoir de quelles réserves on dispose dans le système en plus de l'effet que produira la loi sur le CO2. Il sera bon de connaître le potentiel de réduction de la Suisse puisque le Protocole de Kyoto, voulu par elle, tolère expressément qu'on intègre les puits de CO2 dans la réduction.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.