Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à remettre au Parlement, d'ici à la fin de l'année, un rapport sur la contribution de la Confédération à la mise en place d'une politique suisse des transports aériens axée sur l'avenir.

Begründung

Une infrastructure moderne, des vols à destination des grands centres économiques étrangers et des avantages pour les entreprises sont trois atouts sans lesquels un pays ne saurait être prospère.

Le dernier rapport du Conseil fédéral au Parlement sur l'aviation suisse date de 1953. Depuis, l'aviation civile s'est considérablement développée et elle est devenue un vrai phénomène de société. On l'a vu dernièrement avec les difficultés que connaît l'aéroport de Zurich : valeurs limites du bruit, problèmes financiers de Swissair, négociations avec le gouvernement allemand sur le survol à basse altitude de quelques communes, cinquième étape de l'agrandissement de l'aéroport.

La loi fédérale sur l'aviation règle essentiellement la surveillance de l'aviation civile. Contrairement aux autres pays européens, mais aussi à ce qu'elle a fait pour les trafics routier et ferroviaire, la Suisse ne s'est pas dotée d'une politique consensuelle des transports aériens digne de ce nom qui aurait pu servir de référence. Or, aucune compagnie aérienne pas plus que la place économique suisse ne peut investir sans perspective fiable, axée sur le long terme.

Si le plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique adopté récemment par le Conseil fédéral contient bon nombre d'éléments d'une politique nationale et coordonnée des transports aériens, il n'a malheureusement pas fait l'objet d'un débat aux Chambres fédérales. Le rapport que je réclame donnera donc l'occasion d'y remédier.

Ce rapport traitera notamment les points suivants :

1. reconnaissance du fait que la navigation aérienne est devenue un moyen de transport public et un système formant un tout ;

2. réaffirmation du fait que l'existence de transports aériens compétitifs est dans l'intérêt du pays ;

3. garantie d'une offre de base au titre du service public ;

4. mise en place d'une politique nationale de l'infrastructure aérienne (aéroports nationaux, aérodromes régionaux, champs d'aviation);

5. égalité de traitement pour la navigation aérienne face aux autres moyens de transport (p. ex. en matière de financement et de recours aux mesures antibruit et antipollution);

6. subventions de la Confédération destinées à assurer une mise en réseau de la navigation aérienne avec les autres moyens de transport ;

7. défense des intérêts de la Suisse en la matière à l'étranger ;

8. mesures destinées à assurer des capacités suffisantes à la navigation aérienne ;

9. subventions de la Confédération versées au titre de la formation du personnel.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

En raison de la situation dans laquelle l'aviation civile suisse se trouve actuellement, suite à la crise de Swissair, le rapport demandé par l'auteur du postulat ne pourra pas être établi d'ici à la fin de l'année 2001. Il sera adressé au Parlement dans le courant de la législature.

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.