Wortlaut

Dans le cadre des travaux de préparation budgétaire, le Conseil fédéral est chargé d'examiner la répartition des aides allouées à la distribution des journaux et affectées aux positions 801.3600.00. Une partie des crédits qui ne seraient pas reconduits seraient affectés en priorité à l'aide au sport d'élite et à l'action culturelle.

Begründung

Chaque année, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication affecte une somme destinée à indemniser les transports de journaux. Pour l'exercice 2000, les crédits dépensés s'élevaient à 98,5 millions de francs. Compte tenu des évolutions récentes (et à venir) dans le secteur postal et des changements technologiques intervenus dans le domaine de l'information et de la communication, il y a lieu de s'interroger sur cette logique de subvention afin d'en diminuer la portée. Parallèlement, des secteurs importants comme la culture ou le sport souffrent de situations financières préoccupantes et devraient faire l'objet d'aides ciblées de la part de la Confédération. La discussion sur la révision de la loi sur le cinéma prouve actuellement qu'il existe des situations de monopole qui profitent principalement aux grands distributeurs américains et pénalisent parfois la création artistique. Dans le même temps, souvent sous la pression des investisseurs privés, le sport d'élite éprouve les plus grandes difficultés à imposer les principes de respect, d'honnêteté et de tolérance qui dominent l'esprit olympique. En comparaison internationale, le soutien de la Confédération à hauteur de 1,7 million de francs par an pour le sport d'élite est très largement inférieur à celui des pays environnants.

Une subvention n'a de légitimité que si elle poursuit un objectif précis qui fera par la suite l'objet d'une évaluation. La reconduction tacite d'une aide attribuée par la Confédération doit nous inciter à la vigilance. De plus, quelques grands distributeurs dans le secteur agroalimentaire bénéficient de ces crédits et cela crée des distorsions de concurrence qui nuisent avant tout au commerce local.

Dans le même temps, le sport et la culture ne formulent pas de demandes démesurées, mais expriment simplement un besoin de reconnaissance. A travers cette motion, j'espère donc que cette demande légitime sera comprise et acceptée.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La Confédération soutient de manière régulière aussi bien le sport que la culture. Elle alloue des fonds à la culture par le biais de Pro Helvetia et de l'Office fédéral de la culture. Le plan financier, ainsi que le budget 2002 prévoient d'ailleurs déjà une augmentation modérée de cette aide. Dans le domaine du sport, nous avons adopté, le 11 décembre 2000, le concept d'une politique sportive en Suisse. Le 30 novembre 2001, nous avons pris acte des mesures de mise en oeuvre, dont la réalisation a été confiée au DDPS en collaboration avec les services fédéraux, cantonaux et communaux, ainsi qu'avec les institutions associées. Pour ce faire, l'Office fédéral du sport aura besoin dès 2003 de fonds supplémentaires qui devront être octroyés par le Parlement dans le cadre de la procédure ordinaire. Par ce concept, visant notamment à améliorer les conditions du sport, nous entendons contribuer à une aide plus soutenue en faveur des jeunes sportifs et à une meilleure crédibilité du sport d'élite. Par ailleurs, nous reconnaissons la nécessité d'une révision globale de l'actuel système d'aide à la presse. Une telle révision, actuellement préparée par une sous-commission de la Commission des institutions politiques du Conseil national, implique toutefois une révision de la loi, voire, le cas échéant, de la constitution. Nous sommes disposés à examiner, dès aujourd'hui, les améliorations que permet l'actuelle loi sur la poste et à préparer la révision de l'ordonnance qui en découle pour le 1er janvier 2003. Ce faisant, nous tiendrons compte des travaux en cours de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Nous avons aussi l'intention de réduire de 20 millions de francs les dépenses de la Confédération pour les coûts non couverts liés au service du transport des journaux. Cette économie figure d'ailleurs déjà dans le plan financier. Une affectation des fonds, comme la propose la motion, reviendrait à augmenter les charges du budget de la Confédération et doit donc être rejetée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.