Wortlaut

Le DDPS est chargé de présenter son histoire et celle de l'armée suisse. À cet effet, il peut notamment créer et gérer des musées.

Begründung

De par son importance sociopolitique, notre armée demeure un des piliers du pays. Il importe, dès lors, de relire son histoire et de la rendre accessible au public. La Bibliothèque militaire fédérale, depuis sa fondation peu après 1848, et le service de documentation du DDPS archivent des documents importants concernant l'histoire de l'armée suisse et du département. Le Service historique, créé en 1981, encourage l'étude de l'histoire militaire, tandis que les archives de l'armée, fondées en 1998, conservent les documents des formations militaires et des unités administratives du DDPS, en collaboration avec les Archives fédérales.

Le public et les nouvelles générations doivent pouvoir se familiariser avec l'histoire militaire suisse grâce à des collections et à des expositions nationales adaptées. La génération du service actif et celle de la guerre froide, qui, en des temps difficiles, ont défendu l'indépendance et l'intégrité de la Suisse, y ont droit.

Fort heureusement, la conservation pour la postérité d'objets essentiels de l'équipement, notamment des armes et des appareils, est assurée par les instructions pertinentes. Il s'agit maintenant de présenter les collections et d'utiliser le matériel exposé pour illustrer le principe de la neutralité armée, qui a prévalu au cours des deux derniers siècles.

Contrairement aux autres États européens, la Suisse ne possède pas de musée militaire national. Voilà qui est étonnant dans un pays où l'armée a joué un rôle important, voire déterminant, pendant des siècles. La défense de la Confédération suisse a mobilisé d'énormes ressources humaines et financières. Aujourd'hui, les armes, les uniformes, les effets d'équipement, les véhicules, le matériel de transmission et autres objets militaires conservés constituent une collection de plus de 100 000 pièces, auxquelles il faut encore ajouter les monuments historiques et les documents. L'héritage de l'armée fait partie du patrimoine culturel suisse et mérite donc d'être conservé.

Il convient, par conséquent, de satisfaire une double exigence : replacer dans leur contexte historique et présenter les efforts du peuple suisse pour défendre sa patrie, d'une part, et conserver dans les règles de l'art l'héritage de l'armée suisse, d'autre part.

Nous ne voulons pas d'une simple exposition d'armes. Nous voulons un musée qui illustre avec force le rôle qu'a joué l'armée dans l'histoire de notre État. L'intérêt des collections de l'armée n'est pas purement militaire, car elles témoignent de l'énorme percée technique et scientifique qui a marqué les deux cents dernières années. Les nombreux objets à disposition doivent être conservés dans les règles de l'art. Par ailleurs, le musée devra également mettre en perspective l'armée d'aujourd'hui et de demain. Il pourrait devenir un lieu de rencontre pour les intéressés.

Le musée pourrait occuper les locaux de l'ancienne régie des chevaux de Schwäbis, à proximité du centre de Thoune, car l'armée n'a plus besoin de ces bâtiments de grande valeur historique, qui remontent à la seconde moitié du XIXe siècle. Les installations comprennent des écuries, un grand manège, le bâtiment de la direction ainsi qu'une dépendance, disposés autour d'une vaste cour rectangulaire. La configuration des lieux est idéale pour accueillir un musée militaire national.

Thoune est, en outre, remarquablement bien desservie par les transports publics et très facile d'accès pour ceux qui souhaitent s'y rendre avec leur propre véhicule. La ville accueille la plus ancienne et la plus importante place d'armes fédérale, inaugurée en 1819, et est un des hauts lieux de l'industrie de l'armement. Elle dispose des compétences techniques nécessaires et témoigne d'une réelle volonté d'accueillir le musée. Les autorités concernées sont très favorables au projet, qui constituerait une attraction touristique supplémentaire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Jusqu'à présent, le Conseil fédéral a rejeté la possibilité d'une organisation et d'une exploitation d'un musée de l'armée suisse par la Confédération ou d'en soutenir la construction et le financement.

En 1995, le chef du DMF de l'époque, le conseiller fédéral Kaspar Villiger, avait certes laissé entendre la possibilité de concéder à l'Association du musée de l'armée suisse (Verein Schweizer Armeemuseum) un droit de superficie sur les constructions de l'ancien dépôt des chevaux, à Thoune/Schwäbis. Il avait cependant posé comme condition que l'association prouve préalablement que les moyens financiers pour la construction du musée et son exploitation étaient assurés. Dans le programme des constructions de 1998, le DDPS avait ainsi prévu un crédit destiné à l'assainissement des bâtiments de l'ancien dépôt. Le crédit a été approuvé par le Parlement.

La Fondation pour le musée de l'armée suisse (Stiftung Schweizer Armeemuseum) n'est toutefois pas parvenue à réunir le capital nécessaire pour la création du musée. Comme la campagne de financement menaçait d'échouer, l'Association du musée de l'armée suisse a demandé l'aide du DDPS au printemps 1999. Le 31 mai 1999, le Conseil fédéral a cependant refusé d'édicter une ordonnance qui aurait permis de soutenir financièrement l'association et de créer un musée de l'armée suisse. Il a motivé sa décision en invoquant qu'un tel projet n'était pas prioritaire et qu'il n'y avait aucune base légale pour justifier des dépenses en faveur d'un musée de l'armée.

Enfin, le 2 mai 2001, dans le contexte de la révision de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, le Conseil fédéral s'est prononcé contre l'introduction, dans le projet de loi, d'une disposition qui aurait permis au DDPS de créer et d'exploiter lui-même un musée de l'armée ou de soutenir des efforts privés à cet effet.

Rien n'a changé depuis cette décision. Certes, le Conseil fédéral ne rejette nullement l'idée d'un musée de l'armée suisse, mais il est d'avis que ce projet ne fait pas partie des tâches prioritaires de la Confédération.

Par ailleurs, les efforts du DDPS en vue de réunir et de conserver du matériel militaire historique se poursuivent, ainsi que le prévoient les directives du chef de l'État-major général, édictées en 2000. Le DDPS est prêt à mettre des éléments de ce matériel à la disposition de musées publics ou privés, notamment à celle d'un futur musée de l'armée suisse, créé et exploité sur une base privée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.