Wortlaut

Dans la perspective de la révision de la loi fédérale sur la radio et la télévision, je charge le Conseil fédéral, en vue de préserver, mais aussi de promouvoir l'autonomie de la culture musicale suisse, de présenter une modification de ladite loi, qui fixe un quota pour la diffusion d'oeuvres musicales suisses dans les programmes radiophoniques.

L'objectif de cette modification de la loi est de faire en sorte que le patrimoine musical helvétique (tous les enregistrements musicaux d'auteurs, d'interprètes ou de producteurs suisses, mais aussi les enregistrements qui ont été réalisés moyennant une participation suisse déterminante) représente au moins 20 % de toutes les oeuvres musicales. On veillera, par ailleurs, à ce que les titres d'origine suisse soient diffusés à des heures propices.

Begründung

Les créations musicales suisses occupent de moins en moins de place dans les programmes radiophoniques. Les stations de radio de notre pays négligent fortement la musique suisse, notamment les créations musicales contemporaines. Programmant un pourcentage d'oeuvres musicales nationales inférieur à 10 %, les diffuseurs suisses occupent la position de lanterne rouge sur la scène internationale, loin derrière les "patriotes de la musique" que sont les Italiens (plus de 50 %), les Français (40 %), les Suédois (35 %) et les Autrichiens (20 %). Les créateurs culturels, la branche de la musique en Suisse et de nombreux auditeurs ne sauraient tolérer plus longtemps cette situation désolante. C'est pourquoi nombre de représentants des milieux musicaux réclament sans plus attendre la fixation d'un quota, l'objectif étant de programmer toutes les heures une oeuvre musicale suisse au moins. Si l'on en croit la réponse que les milieux musicaux suisses, en particulier Action CH-Rock, et le Conseil suisse de la musique ont donnée dans le cadre de la procédure de consultation relative à la loi fédérale sur la radio et la télévision, le seul moyen de sortir de l'indigence actuelle est de fixer un quota de 20 %.

La musique suisse, à savoir celle que l'on doit à des interprètes, des auteurs ou des producteurs suisses, qui est diffusée sur les ondes, ne représente en moyenne que 6 %. Tandis que certaines stations de radio programment 10 % ou plus de titres d'origine suisse (Radio Berner Oberland et Radio Argovia sont exemplaires à ce titre), la plupart des autres, en particulier les grandes stations situées dans les agglomérations, en programment moins de 5 %. C'est trop peu !

Un quota de 20 % correspond à la diffusion d'un ou de deux titres suisses par heure, ce qui est tout à fait réalisable, comme l'atteste une étude. Notons au passage que les diffuseurs de droit public affichent tout de même un pourcentage moyen de quelque 15 % (DRS1 : 22,5 %, DRS2 : 14,2 %, DRS3 : 8,1 %).

La fixation du quota que je propose ferait pour le moins doubler la part de musique suisse diffusée à la radio, sans parler du fait qu'elle donnerait de précieuses impulsions à la vie musicale suisse, connue pour sa richesse. Mais, pour cela, il faut un changement des mentalités. À cet égard, les responsables des programmes sont appelés à programmer toutes les heures un ou deux morceaux de musique suisses, quel qu'en soit le style, qu'ils aient été composés ou interprétés par des personnes qui débutent ou par des personnes déjà bien établies. Je suis persuadé qu'il y a pour ce faire suffisamment de titres de bonne qualité qui sont compatibles avec la conception actuelle des programmes. Le quota de diffusion que je propose servira par ailleurs à endiguer la vague de l'impérialisme culturel anglo-américain, lequel dicte ses conditions (dans le monde entier), en particulier dans le domaine musical.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La promotion de la création musicale nationale fait également partie des objectifs du Conseil fédéral. C'est la raison pour laquelle le projet de nouvelle loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) prévoit différentes mesures visant à encourager la création culturelle et musicale suisse (cf. art. 44 al. 1er let. b et art. 18 al. 3 let. b du projet de LRTV). Par le biais d'un système hiérarchisé d'autorisations d'accès, les diffuseurs de programmes radio qui font valoir un engagement particulier en faveur de la création musicale et culturelle nationale obtiendront un accès privilégié au marché. La Société suisse de radiodiffusion (SSR) est, quant à elle, soumise à l'obligation de promouvoir la création culturelle et musicale nationale selon une disposition figurant dans sa concession. La SSR fournit aujourd'hui déjà une contribution de taille dans ce domaine, sans qu'il y ait besoin de lui fixer de quotas. Cette contribution est d'ailleurs reconnue par l'auteur de la motion.

Le projet de LRTV a été envoyé en consultation à la fin de l'année dernière, et l'évaluation des résultats est presque à son terme. Le Conseil fédéral va examiner la proposition de l'auteur de la motion, tout en prenant en considération les résultats de la consultation. Il présentera une solution dans le message relatif à la loi. Vu que le processus de législation se trouve en plein déroulement, une prise de position plus détaillée serait aujourd'hui prématurée.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral renvoie à la motion pendante Leuthard 01.3248 du 9 mai 2001, qui vise à promouvoir la culture suisse au moyen des programmes de radio et de télévision financés par les redevances de réception.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.