Wortlaut

Le trafic de transit et d'agglomération entre l'autoroute de l'Oberland zurichois et la A3, par le Seedamm qui traverse le lac de Zurich, passe à travers des zones résidentielles fortement peuplées autour de Rapperswil et Jona ainsi que le centre de Rapperswil.

Pour les nombreux riverains, les nuisances dues au trafic ont depuis longtemps dépassé la limite de l'acceptable. Le Seedamm est un des tronçons les plus fréquentés du réseau des routes principales suisses (24 000 véhicules par jour en moyenne). Il est recommandé aux camionneurs de l'Union européenne comme étant la voie d'accès la plus courte au Gothard.

La population attend à juste titre que des mesures de protection soient prises sans tarder, sous la forme d'une mise en tunnel de la route principale existante dans la zone très peuplée de Rapperswil/Jona avant le Seedamm.

Le produit de l'impôt sur les carburants se monte chaque année à 3,5 milliards de francs, dont 230 millions sont affectés aux routes principales. La réserve provenant de l'impôt sur les carburants augmente chaque année d'environ 300 millions de francs et se monte aujourd'hui à quelque 3,3 milliards de francs. Les moyens nécessaires à la mise en oeuvre rapide de mesures dans le secteur concerné sont donc disponibles.

Dans le cadre de son 13e programme de construction de routes, le canton de Saint-Gall étudie le projet de la mise en tunnel, qui est déjà bien avancé. Sur la base des analyses techniques qui ont été réalisées, le gouvernement saint-gallois a constaté en février dernier que seul un tunnel continu permettrait de décharger efficacement la zone résidentielle de Jona et Rapperswil.

La procédure de participation organisée dans la commune de Jona et la ville de Rapperswil, dans le cadre de laquelle 2000 ménages se sont exprimés, a révélé que bien plus de 80 % de la population soutenait ce projet.

Je prie donc le Conseil fédéral de prendre les mesures suivantes :

1. Inscription du projet de mise en tunnel dans le programme pluriannuel pour les routes principales commençant en 2003, pour autant que les travaux de planification cantonaux soient suffisamment avancés.

2. Augmentation du crédit au budget des routes principales (article 4600.003) dès 2003, qui passera de 230 millions à 330 millions de francs, à la charge du produit de l'impôt sur les carburants qu'a accumulé la Confédération.

3. Application de l'ordonnance sur la séparation des courants de trafic à la mise en tunnel dans le secteur du centre de Rapperswil.

4. Désignation du tronçon entre l'autoroute de l'Oberland zurichois (T8) et la A3 (raccordement de Pfäffikon), dans le cadre du plan sectoriel des routes, comme tronçon devant être intégré dans le réseau des routes nationales.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter les chiffres 1 à 3 de la recommandation et d'accepter le chiffre 4. Il est toutefois disposé à intégrer le tronçon routier concerné dans les travaux relatifs au plan sectoriel des routes.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Il appartient aux cantons de proposer l'intégration de projets d'envergure dans le programme pluriannuel. La pénurie de crédit empêche en principe d'en retenir plus d'un par canton, cette limitation étant dictée par un souci d'équité. Jusqu'ici, le canton de Saint-Gall avait privilégié le contournement de Bazenheid par rapport à celui de Rapperswil. Il a cependant toute latitude de changer d'avis. La Confédération ne s'immisce pas dans cette affaire.

2. Dans la perspective des dépenses attendues dans le domaine du trafic d'agglomération et de l'aménagement des routes nationales les plus importantes, nous ne sommes pas disposés à modifier sensiblement les montants actuels. Le budget est toutefois du ressort du Parlement.

3. La question de savoir si l'ordonnance sur la séparation des courants de trafic peut être appliquée au présent projet devrait être réglée préalablement. Il est en tout cas exclu de cumuler des contributions versées par ce biais et d'autres subventions de la Confédération. Le Conseil fédéral rappelle, par ailleurs, que dans le cadre du programme de stabilisation 1998, les cantons étaient disposés à contribuer à l'assainissement des finances fédérales à hauteur de 500 millions de francs, 63 millions étant affectés au renforcement de la sécurité des passages à niveau et aux mesures destinées à séparer les courants de trafic. Dans ces limites, il incombe aux cantons de financer le projet en question.

4. Ces derniers temps, plusieurs demandes ont été présentées en vue d'une extension ou d'un aménagement du réseau actuel des routes nationales. En l'occurrence, le Conseil fédéral est également prêt à examiner le tronçon en question dans le cadre des travaux de conception du plan sectoriel des routes, mais il ne saurait prendre aujourd'hui des dispositions contraignantes dans ce domaine.

Le Conseil fédéral propose de rejeter les chiffres 1 à 3 de la recommandation et d'accepter le chiffre 4. Il est toutefois disposé à intégrer le tronçon routier concerné dans les travaux relatifs au plan sectoriel des routes.