01.3420 · Postulat · 2001-07-03
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est invité à poursuivre l'analyse des flux financiers de la politique agricole dans la perspective des bénéficiaires afin de déterminer les effets des paiements de l'État en faveur de l'agriculture sur plusieurs années et de garantir la transparence. À cet égard, il y a lieu de comparer constamment les résultats avec les objectifs de la politique agricole.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.