01.3424 · Postulat · 2001-08-21
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est invité à étendre les dispositions régissant la reprise d'électricité produite à partir d'énergies renouvelables à l'électricité produite par les usines d'incinération des ordures ménagères.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.