Wortlaut

Début 2001, les responsables du projet "Rail 2000" ont fait savoir à la presse et au public que les coûts de la première étape seraient inférieurs de plus d'un milliard de francs au crédit débloqué pour le projet. Cette nouvelle est réjouissante et tout à l'honneur des responsables du projet. Le Conseil fédéral a alors décidé que la somme excédentaire serait utilisée pour d'autres projets de construction dans le domaine des transports publics.

Or, cette formulation quelque peu imprécise n'est pas satisfaisante, dans la mesure où, en 1987, le peuple avait explicitement attribué le crédit précité au projet "Rail 2000". On sait que, par la suite, de nombreux projets ponctuels avaient dû être retirés du projet global voté par le peuple, pour des raisons financières. Il y a donc lieu aujourd'hui de reprendre et de réaliser, au moyen de la somme excédentaire, autant de ces projets que possible ; on reprendra notamment les projets prévus pour la Suisse orientale, région pour laquelle aucun des investissements projetés n'a été réalisé et pour laquelle, de plus, aucune amélioration dans le domaine des communications à longue distance n'a été effectuée, si l'on excepte l'introduction de la cadence semi-horaire entre Saint-Gall et Zurich.

La version initiale du projet "Rail 2000", qui a été votée par le peuple (85.074), comprenait les projets suivants pour la Suisse orientale :

- une nouvelle ligne Zurich-Aéroport-Winterthour (tunnel de Brütten);

- des tronçons à double voie entre Saint-Gall et Rorschach ;

- des îlots à double voie dans la région Altstätten/Oberriet (vallée du Rhin);

- une double voie entre Mühlehorn et Tiefenwinkel (lac de Walenstadt);

- l'adjonction de voies dans la gare centrale de Saint-Gall.

Ces projets devaient notamment permettre de garantir la cadence semi-horaire entre Saint-Gall et Zurich, ainsi que la cadence horaire entre Saint-Gall et Coire.

Lors du réaménagement du projet "Rail 2000" en juin 1993, seul le projet d'établissement d'une cadence semi-horaire entre Saint-Gall et Zurich n'a pas été biffé du projet d'ensemble. À cette occasion, il a été décidé par ailleurs d'introduire des rames pendulaires sur le tronçon Saint-Gall-Zurich ; mais le projet de faire passer à moins d'une heure la durée du trajet n'a pas été maintenu. Quant aux projets suivants, ils ont purement et simplement été supprimés : nouvelle ligne entre Zurich-Aéroport et Winterthour (tunnel de Brütten), îlots à double voie dans la vallée du Rhin, double voie le long du lac de Walenstadt, double voie entre Saint-Gall et Rorschach, adjonction de nouvelles voies dans la gare centrale de Saint-Gall.

La Suisse orientale a donc non seulement été privée de toute nouvelle infrastructure lors de la réalisation de la première étape de "Rail 2000" (coût : 7,4 milliards de francs). C'est également une importante partie de l'offre de prestations prévue dans le cadre de "Rail 2000", voté le 6 décembre 1987 par le peuple, qui a été retirée du projet (le noeud à l'heure juste à Saint-Gall, la cadence horaire dans la vallée du Rhin, l'amélioration des correspondances en direction de Sargans, la suppression des entraves au trafic régional circulant le long du lac de Walenstadt, et la levée des restrictions d'exploitation sur le tronçon Saint-Gall-Rorschach).

Conclusion : En résumé, il n'a non seulement été effectué presque aucun investissement en Suisse orientale dans le cadre de "Rail 2000", mais il n'y a également pas eu d'amélioration dans le domaine des communications à longue distance, exception faite de l'introduction de la cadence semi-horaire sur le tronçon Saint-Gall-Zurich.

Comme la réalisation de la première étape du projet "Rail 2000" a coûté 1,5 milliard de francs de moins que prévu, il y a lieu d'examiner dans quelle mesure les projets qui avaient reçus l'aval du peuple en 1987, mais qui avaient été abandonnés pour des raisons financières, pourraient aujourd'hui être réalisés au moyen de la somme excédentaire. Cet examen sera effectué sur la base du projet "Rail 2000" voté par le peuple.

Le Conseil fédéral est prié d'examiner si les crédits qui n'ont pas été utilisés lors de la réalisation de la première étape du projet "Rail 2000" peuvent être utilisés aujourd'hui pour mettre en oeuvre les projets qui avaient été approuvés par le peuple, mais avaient été supprimés en 1993 lors du réaménagement du projet, et de faire rapport au Conseil en ce sens.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les objectifs seront examinés dans le cadre de la deuxième étape de "Rail 2000".

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.