Wortlaut

Contrairement aux années d'après-guerre, aujourd'hui, la population suisse a l'habitude de disposer de tout en tout temps. Rares sont les ménages qui constituent des réserves individuelles. En même temps, les réserves obligatoires de l'État ont été revues à la baisse, en partie pour des raisons financières. À l'occasion de petits incidents, l'approvisionnement du pays a déjà fait ses preuves, dans la mesure où la population n'a souffert d'aucune pénurie.

Or, les événements aux États-Unis ont montré que des scénarios jusqu'alors inimaginables étaient à présent du domaine de la réalité. Du jour au lendemain, des mutations importantes peuvent se produire et perturber les marchés mondiaux. La question de savoir si nous sommes suffisamment préparés pour affronter de longues périodes de pénurie doit à nouveau être posée. Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Estime-t-il que les réserves obligatoires sont suffisantes pour faire face à de graves perturbations sur une longue période ? Sur quelles bases la composition des stocks se fonde-t-elle ?

2. Lors du calcul des réserves nécessaires, est-on parti du principe que les marchés internationaux fonctionnent encore, ou existe-t-il aussi des scénarios prévoyant un approvisionnement autonome de la Suisse sur une longue période ?

3. A-t-on inclus dans ces considérations l'éventualité d'une perturbation due à des attentats terroristes de grande ampleur ?

4. Lors du calcul des stocks, a-t-on aussi pris en compte les surfaces cultivables restantes et leur rendement potentiel ? Dans ce contexte, comment le Conseil fédéral juge-t-il la diminution des surfaces productives en Suisse ?

5. Estime-t-il que la population peut, aujourd'hui, renoncer à constituer des réserves individuelles et que les jeunes générations ont, à juste titre, relégué aux oubliettes le principe des "réserves de ménage"? Faudrait-il mieux informer la population de ce qu'on attend d'elle ?

Stellungnahme des Bundesrates

Au fil des ans, les quantités se trouvant dans les réserves obligatoires ont été considérablement réduites, et ce processus n'est pas encore terminé. À la fin 2003, ces réserves devront correspondre à une consommation sur quatre mois environ. Dans le secteur alimentaire, les réserves obligatoires de cinq aliments de base représentent une consommation de quatre mois environ. De ce fait, on a pu réduire les coûts supportés par l'économie privée et les consommateurs. Cette baisse des réserves est surtout due à la volonté de réduire les coûts, mais aussi à des considérations géopolitiques. En effet, le rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse (Rapolsec 2000) a souligné que la nature des risques a bien changé : ces dernières années, la gamme d'événements susceptibles d'entraîner des problèmes d'approvisionnement est devenue plus évolutive et plus complexe. Il s'agit essentiellement de catastrophes naturelles (mauvaises récoltes) et anthropiques (p. ex. irradiations nucléaires), de conflits régionaux dans les pays producteurs ou fournisseurs, mais aussi de boycotts, de chantage économique, de grèves qui perdurent, d'actes de sabotage et de terrorisme. Ces risques n'impliquent, pour la plupart, pas de temps de pré-alerte. La menace militaire au sens classique s'est, elle, fortement estompée et le scénario d'une Suisse vivant en autarcie sur une longue période n'est guère vraisemblable.

1. Le Conseil fédéral ne s'attend pas à ce que les risques concernant l'approvisionnement économique du pays, abstraction fait d'une contamination à large échelle, entraînent un sous-approvisionnement général, affectant plus ou moins tous les secteurs, sur une longue période. Il envisage plutôt des pénuries circonscrites à certains secteurs, pendant une durée limitée. Vu les nouvelles réalités économiques (mondialisation, pratique des flux tendus avec des réserves d'exploitation extrêmement réduites), ces pénuries peuvent survenir bien plus vite qu'avant. Aussi, avec des réserves obligatoires couvrant quatre mois environ, pourrons-nous maîtriser des pénuries à court et moyen terme.

Le Conseil fédéral estime qu'après les nombreuses réductions opérées, le volume des réserves obligatoires a atteint la limite de ce qui est politiquement défendable du point de vue sécuritaire et économique.

La composition des stocks obligatoires, établie en étroite collaboration avec l'économie privée, repose sur quatre critères fondamentaux : la dépendance de l'étranger, les possibilités de substitution, les possibilités de réduire la consommation, ainsi que les coûts imputés à l'économie et aux consommateurs. À l'heure actuelle, les réserves obligatoires (les denrées alimentaires, l'essence et les huiles de chauffage, les antibiotiques) couvrent les principaux besoins.

2. Le Conseil fédéral présume que les marchés internationaux continueront de fonctionner, du moins partiellement, en temps de crise. Il s'agira alors de faire concorder l'offre et la demande grâce à des interventions aussi différenciées que possible. Si l'approvisionnement en biens est perturbé, on interviendra sur l'offre, prioritairement en puisant dans les réserves obligatoires pour pallier la pénurie. Simultanément, on va promouvoir les importations. On assurera à cet effet les capacités de transport nécessaires, en particulier les navires de haute mer dont la Confédération facilite le financement en accordant son cautionnement. Enfin, on s'efforcera, dans la mesure du possible, d'adapter la production suisse. Les restrictions à la consommation ne viendront, elles, que plus tard, dès lors que l'approvisionnement sera en deçà d'un seuil critique. Dans le domaine de l'alimentation, ces divers instruments sont a priori considérés à égalité. On fixe les priorités d'utilisation seulement lorsqu'une crise se concrétise. Vu la nouvelle donne en matière de sécurité, l'objectif de cette politique d'approvisionnement n'est pas d'atteindre une large autonomie, mais plutôt de maîtriser des pénuries de courte durée.

3. Les attentats terroristes ont pris une place croissante dans notre évaluation des risques. Le domaine de la médecine devrait prendre une importance accrue, suite aux événements survenus aux États-Unis (il faut envisager des attentats avec recours aux armes biologiques ou chimiques). La restructuration en cours de l'approvisionnement économique du pays a anticipé cette évolution, prévoyant concrètement qu'il se concentrera sur trois domaines de base, à savoir l'alimentation, l'énergie et la médecine. Pour pouvoir réagir rapidement en cas de crise, on s'efforcera d'atteindre, dans ces trois domaines, un niveau de préparation aussi élevé que possible.

4. Dans notre stratégie pour assurer l'approvisionnement alimentaire, les surfaces cultivables et leur rendement potentiel sont considérés comme des facteurs de production importants. Il importe tout spécialement de préserver les surfaces d'assolement, à savoir les surfaces les mieux adaptées à l'agriculture. Le plan fédéral sectoriel sur les surfaces d'assolement est en vigueur depuis 1992. Il fixe une surface d'assolement de 438 560 hectares, répartie par contingents cantonaux. Il appartient aux cantons de veiller à conserver cette surface en prenant des mesures d'aménagement du territoire.

Les meilleures surfaces agricoles font l'objet d'une pression qui ne faiblit pas. Les derniers résultats statistiques montrent que ces terrains sont de plus en plus sollicités face à la croissance des zones urbanisées. D'autres facteurs encore peuvent réduire ce potentiel : par exemple des dégâts dus à un tassement du sol, à l'érosion, etc. Aussi le Conseil fédéral veille-t-il à une mise en oeuvre optimale et homogène de son plan sectoriel. Cette mise en oeuvre doit être synchronisée avec la politique agricole et la protection des sols. À l'avenir, la protection des surfaces actuellement disponibles doit être renforcée dans la perspective de l'approvisionnement économique du pays comme sous l'angle du développement durable.

5. Le Conseil fédéral est d'avis que les provisions de ménage conservent toute leur actualité. La population réagit très vite à chaque situation de crise. Ainsi, les attentats commis aux États-Unis et l'intervention militaire en Afghanistan préoccupent fortement les Suisses. Dans certaines régions de Suisse, des achats d'accaparement ont été constatés. En outre, la demande d'informations sur les provisions de ménage s'est fortement accrue.

Depuis plusieurs années, l'information dans ce domaine ne se fait plus sous forme de campagnes à l'échelle nationale, mais vise certains groupes cibles comme les personnes suivant des cours d'économie ménagère. Les informations à ce sujet se trouvent sur Internet.

Au demeurant, un sondage représentatif a montré que les Suisses sont suffisamment dotés de provisions de ménage. Pour la plupart des produits, les provisions correspondent aux recommandations de l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays.

Réponse du Conseil fédéral.