Wortlaut

Je demande au Conseil fédéral :

1. si, après le succès du festival "Science et Cité", il ne faudrait pas envisager de réaliser des "maisons de la science" permanentes dans les trois régions linguistiques de la Suisse ;

2. si l'on ne pourrait pas, ce faisant, partir d'institutions ou de projets existants tels que le Technorama de Winterthour et le Musée national suisse, des projets vaudois ExploraPark (Vevey) et Parc des Sciences (Yverdon) et de projets tessinois ;

3. et s'il est disposé à donner dès maintenant des renseignements sur un financement et un calendrier possibles (p. ex. un partenariat public-privé).

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral est favorable à ce que le dialogue entre la science et la cité se poursuive de manière permanente au-delà des manifestations temporaires que sont les Festivals "Science et Cité".

Pour cette raison, la Confédération soutient notamment les quatre académies scientifiques par une subvention destinée à améliorer la compréhension du public pour les questions scientifiques (art. 9 let. a LR). Aux termes de la modification du 8 octobre 1999 apportée à la loi sur la recherche (entrée en vigueur le 1er août 2000), le Conseil fédéral a explicitement la compétence d'encourager le débat public sur le rôle et les finalités de la science et de la technologie dans la société et de soutenir financièrement des institutions visant ces buts (art. 6 al. 3 LR). À ce titre, la Confédération soutient en particulier la fondation Science et Cité créée en 1998 par les quatre académies scientifiques, le Fonds national suisse de la recherche scientifique, l'Union suisse du commerce et de l'industrie (aujourd'hui : économiesuisse) et la fondation Silva Casa.

En date du 7 mars 2001, le Département fédéral de l'intérieur a conclu avec la fondation un contrat de prestations couvrant les années 2000 et 2001 et qui englobe le projet "Maisons Science et Cité". La fondation est chargée de présenter, pour la fin de 2001, un projet général mis au point de concert avec les partenaires.

2. Le Conseil fédéral est de l'avis que la réalisation des "Maisons Science et Cité" doit se fonder sur des institutions et des projets existants. Des recommandations pour des projets concrets tels que ceux mentionnés dans l'interpellation pourraient faire l'objet du projet général cité ci-dessus.

3. Il n'existe pas de projet concret de financement sur la base d'un partenariat privé-public notamment. La proposition s'adresse aux fondateurs. Le Conseil fédéral envisage de proposer au Parlement, dans le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007, l'ouverture d'un crédit destiné aux institutions assumant le dialogue science-cité. Il est prématuré d'articuler un chiffre. La demande de crédit englobera dans toute la mesure du possible les projets concrets qui existent dans ce domaine, notamment ceux relatifs aux maisons et réseaux science et cité.

Réponse du Conseil fédéral.