Wortlaut

En autorisant la suppression des émissions de Radio Suisse Internationale sur ondes courtes, le Conseil fédéral a donné le feu vert à un changement de stratégie qui aura de graves répercussions pour notre pays, à savoir la fin des ondes courtes.

Or, les liaisons par ondes courtes sont les seules qui permettent d'atteindre directement, sans devoir être relayées par des tiers, n'importe quel point du globe à partir de la Suisse.

Voilà pourquoi nous ne pouvons nous passer des ondes courtes si nous voulons continuer à pouvoir diffuser directement des informations non censurées dans le monde entier, notamment en cas de crise. Ceci étant, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Qu'entreprend-il, notamment en prévision de crises, pour maintenir l'infrastructure des radiocommunications par ondes courtes dont la Suisse a besoin pour ses relations commerciales ?

2. Qu'entreprend-il pour maintenir l'infrastructure (la radio ondes courtes) grâce à laquelle la Suisse diffuse ses nouvelles et ses informations dans le monde entier ?

3. Comment entend-il défendre les intérêts de la Suisse dans le contexte de l'introduction de la radio numérique (DRM, Digital Radio Mondiale) sur ondes moyennes et sur ondes courtes ?

4. Comment entend-il conserver à moyen et à long terme les fréquences sur ondes courtes qui ne sont plus utilisées aujourd'hui ?

5. Que pense-t-il des aspects de la sécurité que sont la disponibilité, l'authenticité et l'intégrité, mais aussi de leur surveillance pour ce qui est des émissions de radio (SSR, RSI) diffusées par Internet, en rapport avec la guerre de l'information (Information Warfare) et l'assurance de l'information (Information Assurance)?

Stellungnahme des Bundesrates

À l'occasion de son rapport sur l'examen des subventions fédérales du 25 juin 1997, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'étudier l'impact du soutien financier accordé à SRI et en particulier d'adapter la stratégie de diffusion au cadre financier. L'instrument permettant de réaliser cet objectif est un plan de desserte quinquennal, couvrant les années 2000 à 2004, que le DETEC a approuvé le 20 septembre 2000. Par ailleurs, le Conseil fédéral s'est prononcé le 13 décembre 1999 sur les perspectives d'avenir pour SRI en conformité avec la volonté du Parlement en matière d'économies et a décidé l'arrêt progressif des ondes courtes moyennant la mise en oeuvre de nouvelles technologies plus efficaces et moins coûteuses comme Internet.

Comme on peut le constater, la stratégie de ce média est donc en pleine évolution. Lorsqu'elle a été définie, il est apparu clairement que la diffusion sur ondes courtes était une technologie surannée, coûteuse et dont la qualité de réception était de surcroît souvent mauvaise. Pour ces raisons, il a été décidé de l'abandonner au profit de nouvelles technologies. Toutefois, afin de prendre en compte les besoins propres aux régions du monde moins favorisées, qui ne bénéficient notamment que d'un accès restreint aux nouvelles technologies, une desserte minimale sur ondes courtes a été maintenue jusqu'à fin 2004 pour l'Afrique et l'Amérique du Sud. Pour le transport de l'offre de programmes de SRI, un accent a été mis sur Internet (offre Swissinfo). Ce nouveau mode de communication permet, en effet, d'offrir des prestations très diversifiées telles que des prestations audio et vidéo tirées non seulement des programmes de SRI, mais aussi des programmes régionaux-linguistiques de la SSR, ainsi que différents types de services.

D'autres technologies et d'autres modèles de collaboration pourraient prendre de l'importance ces prochaines années dans le domaine de la radio traditionnelle. Il s'agit de la diffusion numérique sur ondes courtes, de la diffusion numérique par satellite et de la participation de SRI à des radios communautaires (World Radio Network).

Les concessions SSR et SRI venant à échéance à fin 2002, il s'agira pour le Conseil fédéral de les prolonger dans le courant de 2002. Dans cette perspective, diverses études sont en cours actuellement. Il s'agit d'évaluer les possibilités offertes par de nouvelles technologies de diffusion numérique, qui pourraient entrer en ligne de compte pour SRI à côté de Swissinfo. Une recherche est également menée afin d'évaluer l'efficacité et l'impact de l'offre Swissinfo quant à la réalisation des mandats légaux attachés à SRI. Cela concerne notamment l'information des Suisses de l'étranger, la promotion de la Suisse à l'étranger, ainsi que les aspects financiers.

Outre la radiodiffusion sur ondes courtes, il est important de distinguer l'utilisation de cette bande de fréquence à des fins de télécommunications. En effet, les ondes courtes sont aussi utilisées dans les situations de crise pour assurer la communication avec les ambassades suisses à l'étranger et pour la navigation en haute mer. Elles sont estimées être le seul mode de transmission indépendant et fiable en cas de crise. Preuve en est l'interruption temporaire des liaisons satellitaires Inmarsat suite aux attentats du 11 septembre 2001.

1. En perspective de situations de crise, le Conseil fédéral est tenu d'assurer des moyens de communication par ondes courtes. La transmission en ondes courtes destinées à la navigation en haute mer est assurée par Swissradio SàRL. En tant que station côtière et station aéronautique terrestre, celle-ci propose des services de télécommunication sur ondes courtes comme alternative à la communication par satellite. Toutefois, pour des raisons économiques notamment (manque d'autonomie économique), le Conseil fédéral recherche une autre solution. Il privilégie celle du transfert de propriété de l'infrastructure (bâtiments, terrains et antennes) à la Confédération, ainsi qu'un mandat sous concession à une entreprise privée. Quant à la communication avec les ambassades suisses, en tant que liaison avec les principales représentations suisses à l'étranger, elle serait exploitée par le biais d'une infrastructure indépendante du Département fédéral des affaires étrangères en collaboration avec le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Sa nécessité et son existence ne sont pas remises en question.

2. Bien que ce soit une option relativement coûteuse, la diffusion sur ondes courtes, qui doit être maintenue jusqu'à fin 2004 pour l'Afrique et l'Amérique du Sud, est assurée notamment par les émetteurs de Sottens, outre la location d'heures sur les installations du site de Montsinéry (en Guyane française). Les alternatives impliquant l'intervention de relais sis à l'étranger sont certes moins coûteuses, mais il a paru important au DETEC, à l'occasion de son approbation du nouveau plan de desserte, de maintenir l'exploitation d'une station suisse. Des possibilités de collaboration avec des radios internationales étrangères seront aussi étudiées par SRI.

3. Les autorités suisses compétentes en la matière suivent attentivement les développements et perspectives offerts par la diffusion numérique sur ondes courtes et moyennes. Une étude est en cours afin d'en évaluer l'impact et la probabilité de mise en place. En vue d'une éventuelle numérisation des ondes courtes, l'exploitation de la station émettrice de Sottens, en tant qu'emplacement suisse, a été retenue dans la stratégie de SRI au moins jusqu'à la fin 2004. Ainsi la disponibilité de fréquences sur ondes courtes est garantie jusqu'à nouvel avis. En outre, la SSR exploite deux émetteurs en ondes moyennes à Sottens et à Beromünster. Ceux-ci n'ont pourtant que peu d'importance pour la desserte internationale.

4. Au sein de l'Union internationale des télécommunications (UIT), il faut savoir que toute fréquence inutilisée doit être remise en jeu et peut être attribuée à un autre État. De plus, il semble qu'en pratique, des stations étrangères se ruent sur les fréquences en ondes courtes abandonnées, même sans se les être fait attribuer par l'UIT. Il sera donc nécessaire d'envisager, au besoin, une stratégie d'occupation de certaines fréquences avec une offre minimale en perspective de la numérisation des ondes courtes.

5. Dans le cas d'une substitution complète des ondes courtes par Internet, il faut réexaminer la question de la sécurité. En général, on constate que cette problématique est beaucoup plus complexe dans le cas d'Internet que dans celui des ondes courtes, dont la technique est relativement simple. Les exigences en matière de sécurité doivent être concrétisées par des instruments efficaces, en particulier en ce qui concerne l'authenticité des sources et l'intégrité des données. Les techniques de cryptage, d'identification et d'authentification par la communication bidirectionnelle, la redondance des sources d'informations et des voies de communication constituent quelques-unes de ces possibilités, outre la sensibilisation des personnes concernées. D'une manière générale, la disponibilité des services Internet sera quasiment la même que celle des ondes courtes. Cela tient au fait qu'Internet est un réseau global qui offre, de par sa nature, des alternatives de communication intéressantes dans le monde entier. De plus, en raison de la large diffusion dans le public des appareils d'émission et de réception (dans le cas d'Internet, il suffit d'un PC avec une connexion par modem), qui ne nécessitent pas de connaissances particulières, Internet est certainement plus facile d'accès que la réception par ondes courtes, pour laquelle peu d'appareils ont été achetés et qui nécessite une formation pour la communication bidirectionnelle. Une sécurité absolue ne peut toutefois être garantie pour aucun média, pour des raisons techniques. Dans ce contexte se pose la question du risque qu'on est prêt à prendre en compte pour des raisons économiques.

Réponse du Conseil fédéral.