Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à intervenir auprès de toutes les compagnies de transports publics de Suisse, afin que lors des journées annuelles sans voitures, la gratuité totale soit déclarée dans tout le pays.

Cette mesure coordonnée doit permettre une véritable promotion des transports publics une fois par année.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Il incombe aux entreprises de transports publics de fournir des prestations efficaces dans l'intérêt du service public et de renforcer leur compétitivité. De ce fait, la Confédération n'est pas habilitée à s'immiscer dans l'autonomie des entreprises. En outre, elle ne dispose pas d'une base légale qui lui permettrait de contraindre les entreprises à offrir un jour de transport gratuit sans indemnisation correspondante.

Les entreprises de transports publics ont toute latitude pour décider si elles veulent tenir compte d'un tel projet et dans quelle mesure. Même si elles renoncent à offrir une journée de transport gratuit pour des raisons économiques, elles pourraient, lors des journées européennes sans voitures, mettre en valeur l'attrait des transports publics par d'autres moyens.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.