Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à entreprendre des modifications légales afin de revaloriser les aires d'autoroutes afin de satisfaire les attentes des usagers en matière d'hygiène, de sécurité, de détente et de gastronomie du terroir.

En ce sens, le Conseil fédéral devrait agir pour :

- renforcer le contrôle systématique de l'hygiène globale ;

- renforcer la sécurité pour les piétons par la création de trottoirs ou de marquages ;

- créer des zones de détente "famille" avec des espaces de jeux pour les enfants ;

- revaloriser les établissements destinés au ravitaillement en permettant l'achat de produits régionaux du terroir et donc aussi des produits de la viticulture régionale avec une réglementation précise, comme la plupart des pays européens.

Les sphères d'autoroute ne sont plus seulement des zones de passage rapide. L'évolution de la plupart des pays européens démontrent que les usagers de la route ont des attentes diversifiées de ces espaces, mais ils souhaitent surtout plus de convivialité. Sur la base de tests entrepris par les "clubs automobile" européens, la Suisse est en retard sur cette évolution. La Suisse, pays de passage lors des grandes transhumances saisonnières, a tout intérêt à revaloriser ses restoroutes et aires d'autoroutes, afin de donner une image plus conviviale et ludique qui ne peut que renforcer le tourisme, la sécurité et la qualité de vie.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le droit actuel distingue entre les aires de ravitallement (installations annexes) - équipées de stations-services et d'établissements nécessaires à l'approvisionnement, à la restauration et à l'hébergement - et les aires de repos. La réalisation et l'exploitation des installations annexes incombent fondamentalement aux cantons, la Confédération se contentant d'édicter quelques principes tels que l'aménagement de toilettes accessibles aux handicapés, l'ouverture 24 heures sur 24 des stations-services, des toilettes et des liaisons téléphoniques. L'exploitation d'une installation annexe est soumise aux prescriptions concernant la police du commerce et de l'industrie, l'hygiène publique et la police des auberges. Les aires de ravitaillement sont en général gérées par des tiers sur la base d'une concession. Dans les limites des besoins du trafic, ces exploitants privés doivent décider eux-mêmes des produits et des services qu'ils entendent proposer aux usagers, essentiellement selon la loi du marché. Ils sont également responsables de l'hygiène et de la propreté des lieux.

Pour ce qui est des aires de repos, leur construction, y compris l'équipement et l'aménagement physique ainsi que l'exploitation, sont régis par des prescriptions uniformes. À cet égard, la Confédération ne finance que les installations indispensables au fonctionnement, aucune base légale n'existant pour les équipements considérés comme luxueux. C'est ce qui explique la présence - à l'exception, certes, des espaces de jeux pour les enfants - de zones de détente et de pique-nique situées à l'écart des places de stationnement et de la chaussée. Les services cantonaux des ponts et chaussées sont chargés de gérer ces aires de repos en tenant compte des consignes émises par la Confédération en matière d'entretien des surfaces vertes et de nettoyage (benchmarking). Cette dernière opération se fait quotidiennement. Depuis le 1er janvier 2000, les aires de repos désignées par les cantons, après entente avec l'Office fédéral des routes, peuvent accueillir des installations mobiles de ravitaillement et de restauration. Il appartient aux exploitants concernés de choisir la gamme des articles, dont les produits régionaux du terroir. Ici aussi, cette activité devrait se dérouler selon la loi du marché.

Des améliorations sont certes possibles et souhaitables ici ou là. Le Conseil fédéral ne doute pas que les exploitants et les services des ponts et chaussées mettront ce potentiel à profit. Il estime cependant que les bases légales existantes suffisent en principe à répondre aux besoins des usagers. Pour des raisons de sécurité routière, nous refusons catégoriquement la vente de boissons alcoolisées en de tels lieux.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.