Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de procéder à deux études en relation avec le tunnel du Saint-Gothard et à proposer des solutions concrètes :

1. Un plan d'intervention en cas de catastrophe doit être mis sur pied de manière à parer à toute éventualité au tunnel autoroutier du Saint-Gothard. Ce plan devra notamment préciser quels axes le trafic en général, et le transport international des marchandises en particulier devront emprunter en cas de fermeture prolongée du tunnel. Il faut élucider les conséquences juridiques qu'aurait une telle fermeture, eu égard aux accords passés avec l'Union européenne. Le transport de marchandises dangereuses doit faire l'objet d'une attention spéciale.

2. L'étendue des travaux actuels et futurs d'entretien et de réfection, ainsi qu'un plan d'assainissement général, doivent faire l'objet d'une étude, qui devra notamment évaluer les incidences de ces travaux sur le trafic en cas de fermeture prolongée.

Begründung

Le trafic ne cesse de croître sur les routes suisses. L'axe nord-sud, en particulier la route nationale A2, n'y échappe pas. Au transport intérieur des marchandises et au trafic privé s'ajoute le trafic de transit, notamment depuis l'entrée en vigueur des accords bilatéraux. Cette tendance ne pourra que se renforcer ces prochaines années.

L'augmentation du trafic a avivé la sensibilité aux nuisances et intensifié l'usage des routes nationales. Circuler sur les autoroutes est perçu comme risqué, notamment en raison des nombreux véhicules lourds. Des embarras de la circulation se produisent presque journellement, entravant les flux de trafic et entraînant des effets négatifs, notamment pour l'économie. En outre, l'augmentation du trafic et les embouteillages causent des nuisances accrues sous forme de bruit et de pollution atmosphérique, dont pâtissent en premier lieu les riverains.

Le tunnel du Saint-Gothard est, dans ce contexte, d'une importance cruciale pour les liaisons entre le nord et le sud de l'Europe. Il faut donc lui accorder une attention particulière. Outre les problèmes actuels de capacité, d'autres questions se posent, surtout en ce qui concerne la sécurité en cas de catastrophe. Le niveau d'incertitude est assez élevé sur ce point.

Ce qui est sûr, c'est le fait qu'en cas de catastrophe, la galerie du tunnel devrait être fermée pendant une période prolongée. Compte tenu de la situation, déjà critique, les conséquences d'une fermeture prolongée sont difficilement imaginables. Il faut donc se demander comment on pourrait assurer l'écoulement du trafic dans de telles circonstances, de manière à éviter la paralysie complète. Il faut, dans l'intérêt national et transnational, examiner ce qui se passerait dans l'éventualité du pire scénario catastrophe, avant tout eu égard aux sensibilités des habitants des cantons du Tessin et d'Uri, mais aussi en ce qui concerne le transit international de marchandises, soumis à des obligations découlant des accords bilatéraux.

Le tunnel du Saint-Gothard devra prochainement, compte tenu de son âge, faire l'objet d'un assainissement général, qui nécessitera une fermeture totale pendant une durée prolongée. Dans ce cas, la même question que celle évoquée plus haut à propos du scénario catastrophe se posera : comment le trafic s'écoulera-t-il en cas de fermeture prolongée du tunnel ? Cette question exige une réponse dans ce cas également. Compte tenu de son importance pour l'économie suisse, le maintien du trafic sur l'axe nord-sud est dans l'intérêt national.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.