Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que des moyens soient mis à disposition pour la lutte contre les maladies respiratoires chroniques et les allergies, de même que pour la recherche dans ce domaine.

Begründung

Selon l'art. 118, al. 2, let. b, de la Constitution fédérale, la Confédération légifère sur la lutte contre les maladies transmissibles, les maladies très répandues et les maladies particulièrement dangereuses de l'être humain et des animaux.

L'asthme et les allergies sont des maladies chroniques sérieuses. Comme elles touchent aussi de plus en plus les jeunes, elles entraînent de lourdes pertes économiques et, pour les personnes concernées, des problèmes de santé chroniques. Au XXe siècle, la prévalence du rhume des foins est passée, chez les adultes, de 1 à 13 %. Des allergies définies en tant que tests cutanés positifs ou taux élevés d'immunoglobulines affectent également 20 à 30 % de la population adulte. 5 à 6 % de la population adulte souffre d'asthme. Chez les enfants, cette proportion atteint 9 % ; l'étude Scarpol indique que 13 % des enfants ont le rhume des foins.

Alors que le rhume des foins n'entraîne que très rarement une hospitalisation, l'asthme, quant à lui, peut conduire jusqu'à la mort.

Il convient d'effectuer des études à long terme pour déterminer dans quelle mesure la prévalence de ces maladies varie et si les allergies continuent à devenir plus fréquentes. De telles études à long terme et des études de cohorte ont été mises en chantier dans le cadre des projets Sapaldia pour les adultes et Scarpol pour les enfants. La Suisse a ainsi joué un rôle de leader sur le plan international, mais actuellement elle manque de moyens financiers et organisationnels pour garantir le financement à long terme de ces projets. Il en va de même pour la recherche fondamentale portant sur ces maladies.

Alors que, pour des projets analogues concernant notamment le cancer, le sida, la tuberculose ou les maladies rhumatismales, la Confédération peut accorder un soutien financier, elle n'en a pas les moyens dans le domaine des maladies respiratoires chroniques et des allergies. Or, les études à long terme et les études de cohorte précitées sont précieuses et devraient absolument pouvoir être poursuivies, dans l'intérêt de la santé de la population. Le Conseil fédéral est donc prié de faire en sorte que les moyens financiers nécessaires puissent être mis à disposition à court terme dès 2004. En outre, il est chargé d'examiner comment le financement de telles études pourrait être assuré à long terme en vertu de bases légales déjà existantes ou encore à créer.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'analyse des activités et du soutien à l'effort de recherche dans le domaine des maladies respiratoires chroniques et des allergies donne les résultats suivants :

- L'Institut suisse de recherches sur l'allergie et l'asthme (SIAF) de Davos bénéficie d'une subvention annuelle de 625 000 francs sur la base de l'article 16 de la loi sur la recherche.

- L'Office fédéral de la santé publique n'a pas, actuellement, de programme spécialement dédié à ce domaine. En revanche, il participe au financement de Scarpol (Swiss Study on Childhood Allergy and Respiratory Symptoms with respect to Air Pollution). Lancée en 1992, cette étude transversale porte sur la prévalence de maladies des voies respiratoires et des allergies chez les écoliers de dix localités en Suisse. Ce programme a donné lieu aussi à une étude sur la prévalence de l'asthme en Suisse et sa distribution. Ces observations de longue durée font partie d'une étude internationale (Isaac III) dont les résultats servent de base à des programmes de prévention.

- L'étude de cohorte Sapaldia (I+II) citée dans la motion est plus étendue. Elle se fonde sur la population des patients de 15 hôpitaux et étudie la corrélation entre pollution de l'air et mortalité chez une dizaine de milliers d'individus.

- La prévention et le traitement de la tuberculose et du rhumatisme relèvent de la compétence des cantons. La Ligue pulmonaire suisse et la Ligue suisse contre le rhumatisme sont les organismes responsables sur le plan national. Ces deux organismes bénéficient d'une contribution globale de plus de 1,8 million de francs pour les années 2001 et 2002 et de plus de 1,5 million de francs pour 2003 en vertu des articles budgétaires correspondants gérés par l'Office fédéral de la santé publique.

- Dans le milieu universitaire, on observe un intérêt croissant pour ce sujet d'étude. A Zurich, deux chaires y ont été nouvellement consacrées dans le cadre de titularisations, et l'association avec le SIAF est institutionnalisée. A Berne, la chaire de pharmacologie a été attribuée à un spécialiste de l'asthme provenant du SIAF. L'évaluation du SIAF par le CSST (2000) a d'ailleurs abouti à la conclusion que la situation autant en clinique qu'en recherche s'est notablement améliorée sur le plan national depuis la fin des années quatre-vingt.

Le financement des études de cohortes et des études à long terme pose en effet problème, car il est dicté par les périodes législatives. À l'égard des études de cohortes inscrites dans la durée, on peut parler de l'existence d'un problème de fond. En raison de cette déficience, divers modèles sont actuellement à l'étude pour assurer la continuité des études à long terme dans le cadre du financement par le FNRS ou des plans directeurs de la recherche liés aux politiques sectorielles.

En l'état des choses on peut affirmer qu'il n'y pas lieu de prendre des mesures supplémentaires dans le cadre de l'enseignement et de l'encouragement général de la recherche. Vu l'existence de lignes de crédit et d'instruments de financement, les bases légales et les instruments sont suffisants. Le problème du financement à long terme est identifié.

L'objet de la motion sera étudié dans le cadre du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007 et dans les nouveaux plans directeurs de la recherche liés aux politiques sectorielles pour cette période. Le cas échéant, des mesures appropriées, notamment d'ordre financier, seront soumises à l'approbation du Parlement.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.