Wortlaut

Dans l'intérêt de la cohésion fédérale en général, et de relations d'amitié confédérale dans le Jura en particulier, le Conseil fédéral est invité à s'engager pour les propositions de l'Assemblée interjurassienne (AIJ) et à proposer au canton du Jura, au canton de Berne et aux districts bernois du Jura Sud ses bons offices ou probablement sa médiation.

Begründung

L'importance pour la Suisse du Jura et de la paix dans le Jura, tout comme l'intelligence du concept institutionnel proposé par l'AIJ pour apporter une solution durable à la question jurassienne, mériteraient un soutien plus engagé du Conseil fédéral.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'importante politique du dossier jurassien. C'est sous l'égide du Conseil fédéral qu'a été signé, le 25 mars 1994, l'Accord relatif à l'institutionnalisation du dialogue interjurassien et à la création de l'Assemblée interjurassienne (AIJ), conclu entre la Confédération et les cantons de Berne et du Jura. Le Conseil fédéral entretient des contacts réguliers avec les gouvernements bernois et jurassien, notamment dans le cadre de la Conférence tripartite qui réunit périodiquement des représentants de la Confédération - la cheffe du DFJP - et des gouvernements bernois et jurassien. L'idée fondamentale de l'accord est toutefois que ce soit de la région elle-même que naissent les solutions.

Depuis sa création, l'AIJ a fait la preuve de son efficacité. Le dialogue interjurassien est une réalité, et le climat qui règne au sein de l'AIJ est très bon. Le Conseil fédéral suit attentivement les travaux de l'AIJ, dont il a nommé les deux premiers présidents : l'ancien conseiller fédéral René Felber (1995-1996) puis, dès 1997, M. Jean-François Leuba, ancien président du Conseil national.

Le Conseil fédéral est conscient de ce que la Résolution No 44 de l'AIJ relative au règlement politique de la question jurassienne marque une étape importante dans le processus du dialogue interjurassien. Cette résolution prévoit une procédure en deux phases : une première phase de deux ans doit permettre la mise en place d'instruments de coopération entre le canton du Jura et le Jura bernois ; une seconde phase de quatre ans doit permettre l'exercice de la coopération interjurassienne. Cette résolution avait suscité dans un premier temps certaines réserves de la part du gouvernement bernois.

Le Conseil fédéral a pris acte avec satisfaction de ce que les gouvernements bernois et jurassien ainsi que l'AIJ ont, le 5 octobre dernier, harmonisé leurs positions sur la résolution No 44. Les deux gouvernements se sont déclarés d'accord avec la position de l'AIJ. Dans ces conditions, et selon les termes mêmes du communiqué de presse commun des deux gouvernements et de l'AIJ suite à cette rencontre du 5 octobre, "la résolution No 44 va pouvoir déployer ses effets". Il n'y a, à ce stade, plus de risque de blocage du processus de dialogue interjurassien.

Les interlocuteurs du Conseil fédéral dans le dossier jurassien sont les gouvernements bernois et jurassien ainsi que l'AIJ. Le Conseil fédéral est toujours à leur disposition pour favoriser le dialogue interjurassien. En particulier, lorsque sera connu au début de l'année prochaine le projet du gouvernement bernois relatif à l'autonomie du Jura bernois, la cheffe du DFJP en fera l'analyse dans le cadre de la Conférence tripartite, ainsi qu'avec le président de l'AIJ. La cheffe du DFJP est du reste toujours disposée à convoquer une Conférence tripartite à la demande de l'un des gouvernements, ou si les circonstances l'exigent.

Compte tenu de ce qui précède, il apparaît que le Conseil fédéral remplit aujourd'hui déjà efficacement son rôle de médiateur dans le dossier jurassien.

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.