Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, en rapport avec l'élaboration du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007, de proposer des mesures et, le cas échéant, des modifications de lois concernant les points suivants :

1. Par une politique à long terme de promotion systématique de la relève, il veillera à ce que les jeunes suisses et étrangers les plus doués puissent compter sur une carrière universitaire dans notre pays.

2. La Confédération accordera aux hautes écoles qui encouragent la relève en respectant strictement le système de titularisation conditionnelle "tenure track" une aide financière spéciale dans les limites des moyens disponibles.

3. Les postes du programme "professeurs boursiers" du Fonds national seront transformés en postes de professeurs assistants "tenure track".

4. Les mesures d'encouragement en faveur des post-doctorants seront uniformisées. Il convient notamment de faciliter, par une assistance active et par d'autres mesures, le retour au pays de post-doctorants travaillant à l'étranger et bénéficiant d'une bourse du Fonds national.

5. Le corps intermédiaire sera encouragé de façon accrue dans les hautes écoles spécialisées. Ses possibilités de développement seront assurées, notamment par la promotion des échanges entre les hautes écoles spécialisées, d'une part, et les universités, les EPF et les entreprises, d'autre part.

Begründung

"L'absence d'une structure uniforme, équitable et sélective de carrière universitaire constitue le problème le plus grave et le plus pressant auquel soit confrontée la politique suisse de l'enseignement supérieur et de la recherche." C'est à cette conclusion que parvient le Conseil suisse de la science et de la technologie dans ses recommandations en vue de l'encouragement de la relève universitaire dans les hautes écoles suisses (document CSST 1/2001).

Fait extrêmement regrettable, la Suisse a perdu ces dernières années ses meilleurs jeunes talents, qui sont partis à l'étranger parce que les structures des carrières universitaires dans notre pays sont disparates et incertaines. D'après des estimations, d'autres pays avancés dans le domaine des sciences, tels que les USA, ont profité de la situation pour attirer chez eux, ces cinq dernières années, plus de 700 chercheurs suisses, grâce au système de titularisation conditionnelle "tenure track", qui s'est révélé concluant. La Suisse a ainsi perdu non seulement l'argent investi dans la formation de ces chercheurs (de 0,5 à 1 million de francs par personne), mais surtout aussi de jeunes chercheurs brillants à fort potentiel d'innovation, dont le monde scientifique suisse manque aujourd'hui. Pays pauvre en matières premières, qui finance son bien-être à raison de plus de 50 % par l'exportation de produits et prestations novateurs, la Suisse ne peut plus s'accommoder d'une telle fuite des cerveaux. C'est pourquoi le Conseil fédéral est chargé d'accorder la priorité absolue - dans les limites des moyens financiers disponibles et dans le respect des compétences des cantons abritant des hautes écoles - à la promotion de la relève dans le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007. Il est aussi chargé de faire le nécessaire pour attirer en Suisse les meilleurs jeunes chercheurs étrangers. Il accordera la même attention à l'encouragement de la relève dans les hautes écoles, tout en tenant compte de leurs besoins particuliers.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît qu'une action s'impose dans le domaine de l'encouragement de la relève académique. C'est pour cette raison qu'il a demandé au Conseil suisse de la science et de la technologie de formuler des recommandations.

Les recommandations du Conseil suisse de la science et de la technologie sont actuellement à l'étude, avec d'autres propositions, dans le cadre des travaux préparatoires pour le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007 (message FRT).

Il ne faut pas oublier que l'encouragement de la relève, dans le long terme, n'est pas uniquement un problème financier, mais aussi un problème de structures universitaires. Il est évident que la réponse au problème structurel ne peut pas émaner unilatéralement de la Confédération. Cette réponse doit être trouvée en partenariat avec les cantons, qui gardent à cet égard toute la compétence qui leur est dévolue par la constitution. Enfin, il faut tenir compte de l'avis des universités, leur autonomie étant fortement entamée par les questions de recrutement et de gestion du personnel (p. ex. dans le système "tenure track" préconisé). La Conférence des recteurs des universités suisses doit encore formuler ses propositions au Conseil fédéral.

Pour toutes ces raisons le Conseil fédéral n'est actuellement pas en mesure de répondre de manière précise aux différentes propositions avancées dans la motion. En revanche, il proposera au Parlement des mesures d'encouragement de la relève académique à partir de l'analyse complète de la question vers la fin de l'année 2002 dans le message FRT.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.