Wortlaut

S'agissant du financement et du pilotage du domaine de la formation et de la recherche, diverses méthodes sont appliquées parallèlement, notamment :

- le financement au moyen de forfaits par nombre d'étudiants (p. ex. les hautes écoles spécialisées);

- le financement selon une certaine clé de répartition dépendant des ressources des bénéficiaires (p. ex. la péréquation financière);

- le financement au moyen d'enveloppes budgétaires et de mandats de prestations (p. ex. EPF).

Il en résulte un manque de clarté, de l'inefficacité, un manque de transparence et, parfois, un pilotage des ressources carrément erroné.

On discute en outre de nouveaux systèmes d'incitation (des bons de formation, des subventions de base en fonction des fonds de tiers obtenus, etc.).

Afin d'accroître la sécurité en matière de planification et de pilotage de la politique dans le secteur tertiaire de la formation ainsi que dans le domaine de la recherche et de la technologie, je prie le Conseil fédéral de présenter un rapport indiquant :

- l'état actuel des différents mécanismes de pilotage et d'incitation (lesquels sont appliqués, où le sont-ils ?);

- le mode d'action des diverses méthodes : quelles méthodes ont l'effet le plus positif et en fonction de quels critères (p. ex. faible coût, l'augmentation de l'efficacité, la durabilité, l'égalité des chances, la hausse du niveau de formation général de la population, etc.)?

- la conclusion : quelles méthodes seraient de nature à accroître la sécurité en matière de planification et de pilotage de la politique dans le domaine de la formation et de la recherche et à rendre cette politique plus efficace ? Pour quelles méthodes a-t-on constaté des effets pervers ?

- les expériences qui ont été réalisées dans d'autres pays avec les diverses méthodes de pilotage.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.