Wortlaut

L'évolution structurelle vers une société du savoir se poursuit. Nos voisins investissent par conséquent des milliards supplémentaires dans la formation et la recherche. En Suisse, les dépenses pour la formation ont stagné dans les années nonante - bien que le nombre d'élèves et d'étudiants ait augmenté - et elles n'ont pas dépassé 21 milliards de francs. Après une chute vertigineuse en 1996 et 1997 (selon l'Office fédéral de la statistique), les dépenses de la Confédération pour la formation n'ont que légèrement repris en 1998. Les dépenses de la Confédération pour la recherche-développement ont eu tendance à régresser entre 1994 et 1998.

Aujourd'hui, on a l'impression que l'opinion publique a, dans son ensemble, perçu les dangers de cette évolution. Tout le monde parle de la nécessité d'accroître les investissements en faveur de la formation, de la recherche et de la technologie en Suisse. Selon M. Gottfried Schatz, président du Conseil suisse de la science et de la technologie, la Suisse régresse, et ses chercheurs sont touchés de plein fouet. De bons projets de recherche doivent être abandonnés par manque d'argent, les appareils de nombreuses universités sont désuets, et les universités cantonales ont beaucoup de mal à attirer des sommités étrangères et à éviter la fuite de leurs meilleurs chercheurs. Toujours selon M. Schatz, la recherche suisse a besoin - tout de suite - de beaucoup plus d'argent.

Des cris d'alarme similaires ont été lancés dans tous les domaines de la formation. Ils attestent le clivage entre l'augmentation des exigences et la diminution des moyens financiers. Il s'ensuit que :

- les hautes écoles ont besoin de plus d'argent si elles veulent continuer à jouer dans la cour des grands à l'échelle internationale et assurer un meilleur encadrement des étudiants ;

- les hautes écoles spécialisées ont pour mandat légal de se charger de travaux de recherche-développement ; à cet effet, elles ont besoin de subventions de base des pouvoirs publics ;

- la réforme de la formation professionnelle entraînera d'importants coûts supplémentaires que l'on ne pourra pas éviter si l'on veut que la Suisse dispose d'un système de formation professionnelle moderne ;

- selon une étude de l'OCDE ("Literacy in the Information Àge", juin 2000), il existe en Suisse une proportion inquiétante de la population adulte (15 à 20 %), qui sait à peine lire, écrire et calculer. Dans son rapport sur la formation continue (Gonon/Schläfli, novembre 1998), le Conseil fédéral avait exigé un programme de rattrapage et de formation continue pour les couches de la population n'ayant pas accès à la formation. Une sous-commission de la CSEC-N élabore actuellement les bases requises à cet effet ;

- les écoles doivent intégrer l'informatique à grands frais dans leurs programmes et méthodes d'enseignement, ainsi que créer et entretenir une nouvelle infrastructure.

Les discussions sur des efforts de privatisation dans le domaine de la formation inquiètent de nombreux acteurs dans le domaine de la formation et de la recherche, qui craignent que la Confédération diminue ses prestations financières dans ce secteur.

Alors qu'on assiste déjà à un fléchissement conjoncturel, on parle d'un projet d'allègement fiscal, qui entraînerait un manque à gagner de 2 milliards de francs pour la Confédération. Des voix s'élèvent çà et là pour exiger de nouveaux paquets d'économies. De ce fait, l'augmentation sensible du crédit-cadre pour la formation, la recherche et la technologie pour la période 2004-2007, promise par le Conseil fédéral, semble menacée.

En vue d'une plus grande sécurité en matière de planification, nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Partage-t-il l'avis selon lequel le domaine de la formation et de la recherche fait aussi partie des tâches prioritaires de la Confédération ?

2. Estime-t-il aussi que les dépenses de la Confédération pour la formation et la recherche devront augmenter davantage que le produit intérieur brut ces quatre à cinq prochaines années ?

3. Est-il prêt à prévoir, dans le cadre de son message sur la formation, la recherche et la technologie pour les années 2004-2007, un crédit plus important ?

4. Au cas où, de l'avis du Conseil fédéral, la Confédération ne pourrait ou ne voudrait investir davantage dans la formation et la recherche en Suisse, par quelle stratégie et moyennant quelles mesures compte-t-il maintenir et promouvoir la capacité d'innovation et la compétitivité de la Suisse, qui dépendent essentiellement du niveau de la formation et de la recherche ? Et quelles améliorations qualitatives le Conseil fédéral entend-il réaliser en vue de l'utilisation optimale de l'aide financière précaire de la Confédération ?

Stellungnahme des Bundesrates

Comme les auteurs de l'interpellation, le Conseil fédéral pense que la société du savoir et l'économie, toujours plus axée sur le savoir, exigent de placer les priorités sur le secteur de l'éducation, de la recherche et de la technologie.

Le Conseil fédéral a l'intention de proposer au Parlement des mesures appropriées et une augmentation des ressources financières dans le cadre du prochain message sur la formation, la recherche et la technologie pour les années 2004-2007.

Il répond comme suit aux différentes questions.

1. Le secteur de la formation et de la recherche figure bel et bien parmi les objectifs prioritaires de la Confédération.

2. Le Conseil fédéral a l'intention de privilégier l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie, mais il n'a pas encore décidé de combien il voulait augmenter les ressources affectées à ce secteur. On ne sait pas encore, à l'heure actuelle, si cette augmentation doit être liée au PIB ou non. Une croissance supérieure à celle prévue dans le plan financier actuel devrait être compensée dans d'autres domaines de tâches. Le Conseil fédéral a déjà pris des premières mesures pour injecter davantage de ressources fédérales dans le domaine de la formation, de la recherche et de la technologie (nouvelle loi sur la formation professionnelle, projet PPP, écoles en réseau). Par ailleurs, suite à la motion Plattner, les subventions de base versées aux universités cantonales seront prochainement augmentées déjà dans le budget 2002.

3. Dans le cadre du message précité pour les années 2004-2007, le Conseil fédéral soumettra au Parlement pour décision des projets de crédit-cadre probablement en augmentation par rapport à la période en cours.

4. Dans le contexte du dernier message sur la formation, la recherche et la technologie, le Conseil fédéral avait déjà mis l'accent sur cette double nécessité : "investir et réformer", dont le principe sera maintenu. Outre les ressources supplémentaires nécessaires, il y aura lieu, en simplifiant les structures et les processus, de gagner en efficience. Sur la base de l'évaluation en cours du Fonds national suisse de la recherche scientifique et de la Commission pour la technologie et l'innovation, effectuée par le Conseil suisse de la science et de la technologie, le Conseil fédéral pourrait par exemple formuler des propositions pour clarifier la répartition des tâches entre ces deux institutions chargées d'encourager la recherche. De plus, le renforcement de l'autonomie des institutions académiques, ainsi que les projets de restructuration et de coopération dans le secteur universitaire contribueront à une plus grande efficience dans l'affectation des ressources. En plus, l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie rédigera l'année prochaine, en collaboration avec le Secrétariat d'État à l'économie, le Groupement de la science et de la recherche ainsi que l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), un rapport sur la politique d'innovation et de technologie de la Suisse. Dans le cadre de l'actuelle révision de la loi sur les brevets, le Conseil fédéral prévoit en outre que l'IPI oeuvre à encourager les innovations productives de droits de propriété intellectuelle.

Réponse du Conseil fédéral.