Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à réorganiser le financement des universités de manière à ce que les prestations des universités (facultés) qui offrent et reconnaissent des stages pratiques dans une entreprise agricole ou artisanale, soient spécialement honorées.

Begründung

Le fossé entre ceux qu'on appelle les intellectuels, d'une part, les artisans et agriculteurs, d'autre part, ne cesse de s'approfondir dans notre pays. Le nombre d'étudiants universitaires nés de parents artisans ou paysans diminuant constamment, il est grand temps de soutenir des lieux de rencontre et d'échange afin de favoriser la compréhension réciproque. Le travail partagé, notamment dans une activité manuelle, peut jeter des ponts et contribuer à accroître la compétence sociale d'un futur dirigeant. Inversement, les artisans et agriculteurs peuvent également profiter des connaissances et de la force de travail des étudiants qui devraient être équitablement indemnisés. Je propose donc que les universités qui offrent et reconnnaissent des stages pratiques de trois mois dans des entreprises artisanales ou agricoles, bénéficient d'un soutien financier particulier (en plus des contributions qui leur sont allouées normalement par l'État), afin que cette prestation supplémentaire dans l'intérêt général du pays soit récompensée.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral pense lui aussi que les stages permettent aux étudiants et aux écoliers d'acquérir des connaissances et de faire des expériences qui leur seront précieuses. Il salue les initiatives des organisations privées et des établissements d'enseignement qui encouragent et soutiennent des stages de leur propre initiative.

La motion demande que la Confédération lie le volume de sa contribution financière aux hautes écoles universitaires entre autres choses au fait que celles-ci proposent des stages dans des exploitations agricoles ou des entreprises artisanales. Le Conseil fédéral n'est pas en mesure de donner suite à cette demande. La loi fédérale sur l'aide aux universités, qui est la base légale pour les contributions aux universités cantonales, autant que la loi sur les EPF énoncent de manière exhaustive les critères d'allocation de la contribution fédérale. Ces critères ont été voulus simples et transparents. La base légale fait défaut pour encourager les stages agricoles ou artisanaux par le biais d'une contribution spéciale aux hautes écoles universitaires.

Enfin, le Conseil fédéral poursuit le but explicite de raccourcir la durée moyenne des études dans nos hautes écoles. La Suisse entend ainsi se mettre à l'unisson avec la tendance internationale telle qu'elle est exprimée par exemple dans la Déclaration de Bologne sur l'harmonisation des études supérieures. Le développement forcé de stages agricoles ou artisanaux irait à l'encontre de cette tendance. C'est pourquoi le Conseil fédéral souhaite renoncer à exercer une pression financière et préconise de laisser l'organisation de stages à l'initiative des intéressés, conformément à la pratique actuelle qui donne satisfaction.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.