Wortlaut

Durant les écoles de recrues du printemps 2001, 1617 personnes ont été licenciées pour des raisons médicales, et 254 autres pour d'autres raisons, soit environ 25 % des recrues. Lors des écoles de recrues 2000, 3915 recrues avaient été "renvoyées à la maison" pour des raisons médicales (1513 lors des écoles de recrues du printemps et 2402 lors des écoles de recrues de l'été), et 802 pour d'autres raisons.

Ces chiffres sont alarmants. La revue "Schweizer Soldat" (Le soldat suisse) a relaté le cas du commandant d'une école de recrues, qui, au printemps 2001, a dû licencier 100 jeunes hommes durant les 4 premières semaines d'instruction pour des raisons psychologiques ou médicales, soit un bon quart de toutes les recrues. À la fin de l'école de recrues, cette proportion était passée à un tiers environ. La moitié de toutes les personnes licenciées s'étaient plaintes de problèmes psychologiques. De l'avis de ce commandant, la société devrait mieux préparer les jeunes gens à l'école de recrues. Il estime que ces départs prématurés de l'école de recrues ne sont pas dus au drill, aux ordres, à la discipline ou même à la pression psychologique, mais bien au fait que, de nos jours, certains jeunes ne peuvent ou ne veulent plus assumer de responsabilités, ni remplir certaines tâches. À ses yeux, ces jeunes, une fois au service militaire, voient soudain leur liberté de mouvement restreinte, ce qu'ils n'acceptent pas. Ce qui est frappant, c'est que, à en croire un psychiatre travaillant sur une place d'armes, seule une petite partie des personnes licenciées de l'école de recrues connaissent aussi des problèmes dans la vie civile. Selon lui, la vie civile offre à de nombreux jeunes la possibilité de garder leur équilibre physique et psychique, ce qu'ils n'arrivent plus à faire à l'école de recrues, devant s'adapter à un environnement qu'ils n'ont pas choisi, mais aussi de renoncer momentanément à satisfaire certains de leurs besoins.

Compte tenu de cette situation, je prie le Conseil fédéral de prendre position sur ce sujet en répondant notamment aux questions suivantes :

1. Pourquoi y a-t-il autant de jeunes qui ne terminent pas l'école de recrues ?

2. Quelle analyse fait-on de la situation depuis que le nombre de jeunes licenciés de l'école de recrues augmente chaque année fortement ?

3. Quelles mesures (à court et à long terme) prend-on pour remédier à cette situation ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le nombre des recrues licenciées des écoles de recrues a augmenté au cours de ces dernières années. Il n'est pas encore possible de répondre avec certitude si le nombre de licenciements par rapport aux effectifs entrant en service (jour d'entrée en service 24h00) dans les écoles 2001 (printemps : 1343, 14,4 % ; été : 2446, 14,7 %) représente un revirement de tendance. Les statistiques confirment que, pour la grande majorité des licenciements, les motifs sont d'ordre médical, les raisons psychiatriques constituant une part importante.

Avant le licenciement de l'école, les cas de toutes ces recrues sont examinés par le médecin de place d'armes, qui est le supérieur du médecin d'école, et/ou par un spécialiste. Après le licenciement, les recrues sont convoquées par une commission de visite sanitaire pour les recrues non instruites. Celle-ci prend la décision définitive au sujet de l'aptitude au service de ces militaires. Seul 12 % des recrues non instruites en 2000 ont finalement été déclarées aptes au service militaire.

Le Conseil fédéral répond aux questions posées comme suit :

1. Les motifs sont très variés. Au cours des deux dernières décennies, l'environnement social a influencé fortement et de manière négative et durable la situation actuelle de l'armée. La procédure de recrutement fixée dans une ordonnance et qui a lieu en un jour actuellement, ne permet pas ou qu'insuffisamment de procéder à des enquêtes médicales et d'autre nature. Ainsi, les quotes-parts actuelles de licenciement ne peuvent pas être réduites de manière décisive.

2. Si aucune évolution des valeurs sociales n'intervient dans notre société, la tendance générale du renoncement au service à la communauté et également le fait de quitter prématurément l'école de recrues ne connaîtront pas de changement significatif.

3. Il n'existe aucune possibilité de prendre des mesures efficaces à court terme. À partir de 2003, le recrutement actuel sera remplacé par celui de l'"Armée XXI". Désormais, il s'étendra sur trois jours. Il s'agira d'une appréciation complète du potentiel physique, psychique, intellectuel et professionnel dans le contexte du profil de prestations. La partie spécifique des examens psychiques permettra notamment de renseigner sur l'aptitude au service militaire. Le Conseil fédéral est convaincu qu'à moyen et à long terme, le système de recrutement plus affiné, tel qu'il est préparé dans la perspective de l'"Armée XXI", permettra d'obtenir des quotes-parts d'une aptitude au service plus élevées et de réduire ainsi le nombre des recrues licenciées prématurément.

Réponse du Conseil fédéral.