Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport sur la sécurité des installations atomiques en Suisse, afin de répondre aux questions suivantes :

1. Comment évalue-t-il la sécurité des centrales atomiques en cas d'attaque terroriste, plus particulièrement en cas de chute d'un avion sur une centrale atomique ?

2. En présence d'une importante quantité de kérosène, quels seraient les effets d'une explosion et de quels moyens d'intervention les sapeurs-pompiers disposent-ils ?

3. Quelles différences y a-t-il entre les conséquences de la chute accidentelle d'un avion et les effets d'une attaque terroriste où un avion est intentionnellement dirigé sur une centrale nucléaire ?

4. Quelle serait l'étendue des dommages résultant d'une attaque terroriste dirigée contre les installations atomiques suisses ?

5. La directive DSN-R-11 préconise qu'"une centrale nucléaire doit être conçue de telle manière qu'en cas d'accident, il n'y ait pas lieu de s'attendre même sur la base d'un calcul pessimiste à une dose supérieure à 100 millisievert par individu de la population avoisinante". Ces limites peuvent-elles encore être respectées en cas d'attaque terroriste ?

6. Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il si l'objectif de protection de 1980 ne peut plus être considéré comme atteint ?

7. De quelles possibilités d'approvisionnement énergétique respectueuses de l'environnement disposons-nous, en Suisse et à l'étranger, en vue de remplacer les centrales nucléaires ?

Begründung

Par respect pour les victimes, le mouvement antiatomique de Suisse a peu parlé, dans les semaines qui ont suivi les récents événements en Amérique, des problèmes liés aux actions terroristes impliquant des avions de ligne. Au cours de l'émission hebdomadaire "Rundschau" du 12 septembre 2001, le directeur de la Division principale de la sécurité et des installations nucléaires (DSN), M. Wolfgang Jeschki, a toutefois affirmé que la totalité des installations atomiques de Suisse pouvaient résister à l'impact d'un avion. Cette assertion est fausse et particulièrement grave, car elle provient d'un membre de l'autorité de surveillance.

Depuis des années, l'organisation "Aktion Mühleberg stilllegen", qui milite en faveur de la fermeture de la centrale de Mühleberg, répête que cette installation atomique ainsi que d'autres en Suisse ne sont pas en mesure de résister à l'impact d'un avion. La population suisse a le droit de connaître quel est le niveau de sécurité garanti par les installations atomiques du pays dans l'hypothèse de la chute accidentelle d'un avion ou d'une attaque terroriste. C'est dans cette perspective que le Conseil fédéral est invité à réévaluer la sécurité des installations atomiques suisses.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.