Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié, dans le cadre du sursis concordataire du groupe Swissair, d'examiner la possibilité de prendre des mesures supplémentaires allant au-delà des plans sociaux - en faveur du personnel de Swissair menacé de licenciement. Il convient notamment de prévoir la mise à disposition d'un crédit-cadre de la Confédération pour des efforts de recyclage, de perfectionnement ainsi que pour de nouveaux modèles de flexibilisation du temps de travail ou des mesures supplémentaires fondées sur la loi sur l'assurance-chômage (LACI) (article sur les essais-pilotes).

Begründung

1. Pour le personnel, le sursis concordataire du groupe Swissair constitue la variante la plus radicale et la plus douloureuse de la procédure d'assainissement. Le groupe Swissair est certes lié par des obligations découlant de la convention collective, mais il subit aussi les contraintes du sursis concordataire. Dans cette situation extraordinaire, il est donc urgent que la Confédération et le canton de Zurich interviennent et contribuent à soutenir et à renforcer des mesures en faveur du personnel.

2. Il convient de rappeler que - comme autrefois les employés des CFF ou de la Poste - la moitié environ du personnel de Swissair exerce des professions monopolistiques, à savoir des métiers directement liés au transport aérien. Pour cette raison également, il est impératif que la Confédération apporte son aide. Parmi les mesures supplémentaires en faveur du personnel, on pourrait imaginer des efforts en matière de perfectionnement et de recyclage portant sur deux ans au maximum, l'introduction de nouveaux modèles de flexibilisation du temps de travail garantissant le maintien des emplois, des mesures en matière de qualifications ainsi que l'organisation, au sein de l'entreprise, d'un service de replacement.

3. Juridiquement, les mesures supplémentaires pourraient être réalisées et financées sur la base d'un arrêté fédéral (comme la loi de reconversion dans les ICT) ou de l'article 110a de la LACI (article sur les essais-pilotes).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le financement des mesures proposées est assuré par les bases légales existantes.

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.