Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il exact que le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a mandaté Kurt Imhof, de l'Institut de sociologie de l'Université de Zurich, pour rédiger tous les deux mois un avis sur la détection précoce de chances et de risques ("Früherkennung von Chancen und Risiken")?

2. Quelle est le volume des avis de Kurt Imhof, qui, d'après le magazine "Facts" du 4 octobre 2001, reçoit pour chacun d'entre eux une somme de 20 000 francs ?

3. Pourquoi le DDPS a-t-il confié ce mandat à un sociologue externe au lieu de le confier à son propre service de renseignement, qui compte une centaine de personnes ?

4. Quelles économies en frais de personnel pourrait-on réaliser dans le service de renseignement du DDPS si l'on confiait une partie des tâches, qui figurent dans son cahier des charges, à des instituts de l'Université de Zurich ?

Stellungnahme des Bundesrates

Ni le Conseil fédéral ni le DDPS n'occupent un service de renseignement "externe". En revanche, il y a trois ans, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a conclu un accord avec le domaine de recherche "Public et société" (Forschungsbereich Öffentlichkeit und Gesellschaft, FÖG), de l'Université de Zurich (sous la direction du prof. Kurt Imhof), concernant un suivi des médias (monitoring des médias). L'analyse des médias est destinée à identifier des tendances dans l'environnement politique du DDPS au sens d'une détection précoce, d'élaborer des scénarios de développement et d'obtenir ainsi une politique de communication prospective.

Au sujet des questions posées, le Conseil fédéral répond comme suit :

1. Le DDPS est dans un rapport contractuel avec l'Institut de sociologie de l'Université de Zurich.

2. Proportionnellement, les expertises de cet institut représentent des rapports de plus de 300 pages, des analyses ad hoc que l'on peut consulter en ligne (30 par année) et enfin six à huit présentations annuelles. Ces prestations contractuelles sont honorées à raison de 220 000 francs par année.

3. Le FÖG de l'Université de Zurich se charge exclusivement d'analyses des médias. L'analyse scientifique du FÖG n'est nullement comparable avec la collection d'informations et l'évaluation stratégico-politiques du renseignement stratégique à l'intention du Conseil fédéral.

4. Pour ces raisons, les tâches du renseignement stratégique ne peuvent pas être assumées par une institution telle que le FÖG. Au même titre, les prestations des scientifiques de l'Université de Zurich ne peuvent pas se substituer directement à celles de l'administration fédérale.

Réponse du Conseil fédéral.