Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de créer un programme d'impulsion en vue de lancer une offensive de formation continue pour les personnes peu qualifiées. Le point fort de ce programme sera le développement d'un système de modules qui coordonne les offres déjà existantes, les valorise et les mette en place par des mesures d'information efficaces. À cet effet, il conviendra de renforcer la coopération avec les entreprises et les organisations qui ont un contact direct avec du personnel trop peu qualifié.

Begründung

Constat

Plus de 80 % des personnes peu qualifiées ne prennent guère part au système de formation continue. Les raisons sont diverses et font l'objet d'analyses dans les rapports (notamment OCDE ; Gonon/Schläfli). 18 % des personnes éprouvent des difficultés de lecture et d'écriture, plus de 20 % ne maîtrisent aucune de nos langues nationales, et plus d'une personne sur deux ignore les nouvelles technologies et ne les applique pas. Alors que certains systèmes et cursus ont été mis au point pour les personnes bien qualifiées, aucune offre de structures qui soit accessible et de haute qualité n'existe en Suisse pour les personnes faiblement qualifiées, même si l'on note quelques bons projets. C'est dans ces segments de la population que l'on trouve les "working poor" (travailleurs pauvres) qui peuvent à peine vivre du produit de leur travail. Ces personnes seront les premières touchées par le chômage lors de la prochaine récession et, à long terme, grèveront les caisses de l'assurance-chômage et de l'assistance publique. Une stratégie de prévention est d'autant plus indiquée.

But de l'offensive de formation continue pour les personnes peu qualifiées : une amélioration durable doit être apportée dans les secteurs axés sur les services dans les domaines du tourisme, de l'agriculture, de la gastronomie, de la vente, des loisirs et de l'industrie : un personnel plus qualifié dans ces secteurs suscite la satisfaction de ce même personnel et celle du client. Cette mesure est d'une nécessité fondamentale dans la perspective de la capacité concurrentielle de la Suisse face aux entreprises étrangères. La place économique suisse sera consolidée grâce à l'amélioration des différents niveaux de qualification.

Mesure : un système modulaire

Nous aimerions soumettre une proposition qui, à court terme, mette à profit les ressources existantes et débouche rapidement sur des résultats concrets. Le marché de la formation continue propose déjà quelques approches prometteuses : celles-ci doivent être mieux connues, d'une part, mieux coordonnées et optimisées, d'autre part. Nous aimerions que, sous la houlette de la Confédération, un système cohérent et de caractère modulaire soit développé pour les personnes moins qualifiées (rattrapage des aptitudes de base). Ces modules doivent être déterminés en commun par différents prestataires et faire l'objet d'une mise au point pour toute la Suisse. Les prestataires seront tenus de se mettre en réseau, et des fournisseurs privés pourront également s'y joindre. De bonnes expériences ont été faites dans d'autres domaines à ce sujet. Les modules sont sanctionnés par des certificats partiels reconnus créant par ailleurs des "passerelles" vers d'autres programmes. Selon les domaines (lecture, écriture, calcul, utilisation d'ordinateurs), il existerait de 20 à 30 modules offerts par différents prestataires, ce qui permettrait une structure rapide, qualitativement bonne et couvrant tous les secteurs. D'autres modules pourraient ultérieurement faire l'objet d'un enseignement par Internet (e-learning). Certaines branches peuvent peaufiner les modules et les tailler sur mesure pour leurs besoins. Les modules doivent absolument correspondre aux normes de qualité qui feront l'objet d'un accord entre les prestataires et la Confédération.

Répartition

Comme les personnes concernées éprouvent des difficultés d'apprentissage ou n'ont pas accès aux possibilités d'instruction, ces modules doivent s'accompagner de mesures d'information en conséquence. L'information doit être portée à la connaissance des personnes concernées, des employeurs et des organisations en contact avec les groupes cibles par le biais de "festivals du savoir", de spots publicitaires, de permanences téléphoniques et d'Internet.

Financement

Le financement de l'offensive de formation continue par voie de modules pour personnes peu qualifiées est pris en charge par la Confédération. La base légale est constituée par les articles 55 et 56 de la nouvelle loi sur la formation professionnelle. La coordination du programme d'impulsion doit être conçue de telle sorte qu'il recueille le soutien des cantons, des fournisseurs de prestations en matière de formation continue ainsi que des partenaires sociaux, ceci dans le but de débloquer des fonds de tiers.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les intentions exposées dans la motion concordent dans une large mesure avec celles exprimées par le Conseil fédéral dans son message relatif à une nouvelle loi sur la formation professionnelle. Le Conseil fédéral salue de ce fait cette intervention parlementaire. Dès que la base légale requise sera disponible, c'est-à-dire dès l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la formation professionnelle, l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie engagera les mesures nécessaires en vue d'atteindre les objectifs contenus dans la motion.

Dans son développement de la motion, l'auteur de la motion mentionne toutefois de nombreuses mesures pouvant être mises en oeuvre dans le cadre d'un programme d'impulsion (p. ex. mesures en faveur de certains secteurs de l'économie tels que le tourisme, l'agriculture, la gastronomie, etc.; obligation pour les prestataires de mesures de formation de travailler en réseau ; modules menant à des qualifications partielles reconnues, contenus de formation tels que la lecture, l'écriture, le calcul, l'utilisation de l'ordinateur) relatif à la mise en oeuvre des mesures demandées. Le Conseil fédéral ne veut pas prendre aujourd'hui d'engagement par rapport aux mesures susmentionnées et propose de ce fait de transformer la motion en postulat.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.