01.3648 · Postulat · 2001-11-01
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est prié d'examiner si et comment il serait possible de substituer dans le droit social une autre terminologie aux termes discriminatoires d'"invalidité" et assimilés.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.